2023saa170 - fourniture et livraison de matériel technique

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Brève description: 2023saa170 - fourniture et livraison de matériel technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714733
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

par périodes, les montants maximum sont les suivants : Montant maximum : 125 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no01 - matériel pour les espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture du matériel pour les espaces verts
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

par périodes, les montants maximum sont les suivants : Montant maximum : 125 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes

Intitulé du lot: lot no02 - matériel pour l'atelier
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de matériel pour l'atelier
Intitulé du lot: lot no03 - matériel pour l'accès et le travail en hauteur
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de Matériel pour l'accès et le travail en hauteur
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Intitulé du lot: lot no04 - outillage à main en coffret
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'outillage à main en coffret
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 125 000 eur ht pour chaque lot.la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.les prix des accords-cadres sont révisables par ajustement.le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande sans que ce délai puisse excéder 3 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.modalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Animation des agences
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714733 (2023-11-20)

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