2023mc368dcp_marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud
Ville de Lille
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud conformément aux dispositions des articles L2171-3 et L2124-4 du Code de la commande publique. L'Équipement scolaire comportera notamment 20 classes et un restaurant scolaire. Pour plus d'information sur le projet, il convient de se rapporter au règlement d'appel public à candidature et au programme technique et fonctionnel du projet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AR&B
- • Arwytec
- • EMA PAYSAGE
- • HEMAA Architectes
- • ramery Construction
- • Ramery énergies
- • Symoe
- • Venathec
- • VERDI Bâtiment Nord de France
- • Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués
- • Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
| 2023-10-27 | Informations complémentaires |
| 2025-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2023MC368DCP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9mLXqDeqo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9mLXqDeqo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584343
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet pourra faire l'objet de subventions dont les modalités pourront être définies ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RAPC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9mLXqDeqo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 188-584343 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2023MC368DCP
Brève description:
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud conformément aux dispositions des articles L2171-3 et L2124-4 du Code de la commande publique. L'Équipement scolaire comportera notamment 20 classes et un restaurant scolaire. Pour plus d'information sur le projet, il convient de se rapporter au règlement d'appel public à candidature et au programme technique et fonctionnel du projet
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9mLXqDeqo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9mLXqDeqo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584343
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le délai minimal de validité des candidatures est également le délai maximal.Une prime sera allouée aux candidats admis à participer au dialogue dans les conditions précisées par le règlement d'appel public à candidatures.Le marché pourra comprendre des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique.Conformément à l'article 3.1 du RAPC, le groupement devra être un groupement solidaire. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 600 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions des articles L.2171?3 et L.2124?4 du code de la commande publique en vue de la conception, la construction et la maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud.Le marché comporte des engagements de performance définis notamment mais pas exclusivement en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence environnementale et écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire et précisés notamment dans le RAPC
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Durée de l'accord: 90 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet pourra faire l'objet de subventions dont les modalités pourront être définies ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RAPC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour participer au dialogue, des compétences spécifiques sont nécessaires et précisées dans le RAPC. La durée prévisionnelle du marché est de 90 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et précisée dans le RAPC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement d'appel à candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme.Le nombre de candidats admis à présenter une offre sont au maximum 3
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9mLXqDeqo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 188-584343 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661793
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584343
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661793 (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661793
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584343
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661793 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 970 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud.
Description du marché:
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Coût global sur la durée du marché : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Engagements de performance : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualités architecturale, technique, fonctionnelle et environnementale : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité du projet d'exploitation technique et maintenance : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Par d'exécution du marché réservée aux PME : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Lille cedex
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 970 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement ramery construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59910
Commune postale: Bondues
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpmg@ramery.fr 📧
Téléphone: 0328369528 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Hemaa architectes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@hemaarchitectes.com 📧
Téléphone: 0143560506 📞
Nom: Symoe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: contact@symoe.fr 📧
Téléphone: 0320745914 📞
Nom: Ema paysage
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: contact@ema-paysage.fr 📧
Téléphone: 0320014447 📞
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: admin-ao@venathec.com 📧
Téléphone: 0383560225 📞
Nom: Arwytec
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75014
Courrier électronique: arwytec@arwytec.fr 📧
Téléphone: 0140242000 📞
Nom: Ar&b
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: contact@arb-architectes.com 📧
Téléphone: 0954569193 📞
Nom: Verdi batiment nord de france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal
Courrier électronique: batimentnorddefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0320817200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Ramery energies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Courrier électronique: aspriet@ramery.fr 📧
Téléphone: 0320970549 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Code de Justice Administrative
Source: OJS 2025/S 188-640701 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud
Brève description:
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud conformément aux dispositions des articles L2171-3 et L2124-4 du Code de la Commande Publique. L'équipement scolaire comportera notamment 20 classes et un restaurant scolaire. Pour plus d'information sur le projet, il convient de se rapporter au règlement d'appel public à candidature et au programme technique et fonctionnel du projet.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 970 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
unique
Titre: Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud.
Description du marché:
Marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud.
Code postal: 59033
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Coût global sur la durée du marché : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Engagements de performance : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualités architecturale, technique, fonctionnelle et environnementale : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité du projet d'exploitation technique et maintenance : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Par d'exécution du marché réservée aux PME : Se référer au règlement d'appel public à candidature.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Lille cedex
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions des articles L2171-3 et L2124-4 du Code de la commande publique en vue de la conception, la construction et la maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud.
Le marché comporte des engagements de performance définis notamment mais pas exclusivement en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence environnementale et écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire et précisés notamment dans le RAPC.
Afficher plus
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023MC368DCP
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 970 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPEMENT RAMERY CONSTRUCTION
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement ramery construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery construction
Numéro d'enregistrement national:
44595007400325
Code postal: 59910
Commune postale: Bondues
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpmg@ramery.fr 📧
Téléphone: 0328369528 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Hemaa architectes
Numéro d'enregistrement national:
84068800600013
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@hemaarchitectes.com 📧
Téléphone: 0143560506 📞
Nom: Symoe
Numéro d'enregistrement national:
49438450600049
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: contact@symoe.fr 📧
Téléphone: 0320745914 📞
Nom: Ema paysage
Numéro d'enregistrement national:
45120577700027
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: contact@ema-paysage.fr 📧
Téléphone: 0320014447 📞
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national:
42389329600313
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: admin-ao@venathec.com 📧
Téléphone: 0383560225 📞
Nom: Arwytec
Numéro d'enregistrement national:
51810838600047
Code postal: 75014
Courrier électronique: arwytec@arwytec.fr 📧
Téléphone: 0140242000 📞
Nom: Ar&b
Numéro d'enregistrement national:
91132075200023
Courrier électronique: contact@arb-architectes.com 📧
Téléphone: 0954569193 📞
Nom: Verdi batiment nord de france
Numéro d'enregistrement national:
47350012200048
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal
Courrier électronique: batimentnorddefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0320817200 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Ramery energies
Numéro d'enregistrement national:
35620029500208
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Courrier électronique: aspriet@ramery.fr 📧
Téléphone: 0320970549 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
21590350100017
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant de l'enveloppe estimée des travaux. L'application informatique « Télérecours citoyens » est accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
La valeur totale de l'offre attribuée correspond au montant total HT comprenant les études, les travaux et l'exploitation maintenance.
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mail marchesupblics@mairie-lille.fr en mentionnant le nom de l'affaire et le numéro de l'affaire (CE, Ass., 4 avril 2024, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Afficher plus
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
1754001900014
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Code de Justice Administrative
Source: OJS 2025/S 188-640701 (2025-09-30)
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