marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud conformément aux dispositions des articles L2171-3 et L2124-4 du Code de la commande publique. L'Équipement scolaire comportera notamment 20 classes et un restaurant scolaire. Pour plus d'information sur le projet, il convient de se rapporter au règlement d'appel public à candidature et au programme technique et fonctionnel du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023mc368dcp_marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud
2023MC368DCP”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud conformément aux dispositions des...”
Brève description
marché global de performance pour la conception, réalisation et maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud conformément aux dispositions des articles L2171-3 et L2124-4 du Code de la commande publique. L'Équipement scolaire comportera notamment 20 classes et un restaurant scolaire. Pour plus d'information sur le projet, il convient de se rapporter au règlement d'appel public à candidature et au programme technique et fonctionnel du projet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions des articles L.2171?3 et L.2124?4 du code de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions des articles L.2171?3 et L.2124?4 du code de la commande publique en vue de la conception, la construction et la maintenance du groupe scolaire Florian Moulin Pergaud.Le marché comporte des engagements de performance définis notamment mais pas exclusivement en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence environnementale et écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire et précisés notamment dans le RAPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement d'appel à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement d'appel à candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme.Le nombre de candidats admis à présenter une offre sont au maximum 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet pourra faire l'objet de subventions dont les modalités pourront être définies ultérieurement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RAPC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour participer au dialogue, des compétences spécifiques sont nécessaires et précisées dans le RAPC. La durée prévisionnelle du marché est de 90 mois à...”
Conditions d'exécution du contrat
pour participer au dialogue, des compétences spécifiques sont nécessaires et précisées dans le RAPC. La durée prévisionnelle du marché est de 90 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et précisée dans le RAPC
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le délai minimal de validité des candidatures est également le délai maximal.Une prime sera allouée aux candidats admis à participer au dialogue dans les...”
le délai minimal de validité des candidatures est également le délai maximal.Une prime sera allouée aux candidats admis à participer au dialogue dans les conditions précisées par le règlement d'appel public à candidatures.Le marché pourra comprendre des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique.Conformément à l'article 3.1 du RAPC, le groupement devra être un groupement solidaire. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-584343 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-584343
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier:
“II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique” Ancienne valeur
Texte: 90 mois
Nouvelle valeur
Texte: 86 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“la durée prévisionnelle du marché est de 90 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et précisée dans le RAPC” Nouvelle valeur
Texte:
“la durée prévisionnelle du marché est de 86 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et précisée dans le RAPC”
Source: OJS 2023/S 210-661793 (2023-10-27)