enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Il s'agit d'un marché passé par voie d'appel d'offres ouvert à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire exécutée par accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023mc1362dcp_enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
2023MC1362DCP”
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Il s'agit d'un marché passé par voie d'appel d'offres ouvert à...”
Brève description
enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Il s'agit d'un marché passé par voie d'appel d'offres ouvert à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire exécutée par accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère performance environnementale (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter du 31 janvier 2024 ou au plus tard à compter de la...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement trois fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter du 31 janvier 2024 ou au plus tard à compter de la notification du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire passée sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire passée sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000euro(s) HT par période de 1 an soit 280 000euro(s) HT sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour la partie unitaire, l'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure sans négociation ni remise en concurrence”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant d'année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les négociations sont interdites. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Le marché fait l'objet d'un volet insertion...”
les négociations sont interdites. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Le marché fait l'objet d'un volet insertion conformément au CCAP du marché. De même, l'attention des entreprises est attirée sur le fait que le marché comporte des modalités de reprise de personnel.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy”
Adresse postale: 5 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-573454 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1620288.16 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-573454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MC1362DCP1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: htp sas
Adresse postale: 189 Rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1620288.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale finale comprend la partie forfaitaire de 335 072.04euro(s) HT sur toute la durée du marché soit 4 ans ainsi que la partie unitaire exécutée...”
la valeur totale finale comprend la partie forfaitaire de 335 072.04euro(s) HT sur toute la durée du marché soit 4 ans ainsi que la partie unitaire exécutée par accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000euro(s) HT par an, renouvelable trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mail suivante marchespublics@mairie-lille.fr en précisant le numéro d'affaire et l'objet du contrat.Le présent marché démarre à compter du 31 janvier 2024 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. ce marché fait l'objet de mesures d'insertion et de reprise de personnel
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Source: OJS 2024/S 009-021216 (2024-01-08)