fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d?eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge de déblais inertes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023f0181emnoc01
2023F0181EMNOC01
Produits/services: Produits minéraux non métalliques divers📦
Brève description:
“fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d?eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge...”
Brève description
fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d?eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge de déblais inertes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits minéraux non métalliques divers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d'eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge...”
Description du marché
fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d'eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge de déblais inertes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;-les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :- les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement, en distinguant les conducteurs d'engins, les conducteurs de camion, les responsables...- Les moyens matériels de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (installations, engins relatifs à l'objet du marché...)- les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années dernières,- les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (iso, mase, cofrac...),- une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais.- Le cas échéant, une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société à prendre en charge des déchets inertes
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 178-556291 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-556291
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023F0181EMNTN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d'eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge...”
Titre
fourniture de divers matériaux de remblais utilisés dans le cadre des chantiers d'eau potable du SDEA dans le territoire nord ainsi que la mise en décharge de déblais inertes
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sabliere nonnenmacher
Adresse postale: 74a avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.nonnenmacher-sabliere.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2023/S 251-793329 (2023-12-27)