2023esr182 - fourniture et pose de signalisation verticale sur le domaine départemental du Calvados

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Brève description:

2023esr182 - fourniture et pose de signalisation verticale sur le domaine départemental du Calvados

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794403
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 900 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no01 : Fourniture et pose de la signalisation verticale permanente
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no01 : Fourniture et pose de la signalisation verticale permanente
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an.La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 900 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot no02 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no02 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 250 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot no03 : Fourniture et pose de la signalisation renforcée
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no03 : Fourniture et pose de la signalisation renforcée
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 100 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire du département du Calvados

sur le territoire du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : prix unitairemodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propresl'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dga Aménagement et environnement
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: benoit.sohier@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidatsd'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats.des échantillons devront être remis avec l'offre dans les conditions prévues à l'article 5.2 du réglement de la consultation.une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 251-794403 (2023-12-27)

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