Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023esr182 - fourniture et pose de signalisation verticale sur le domaine départemental du Calvados”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“2023esr182 - fourniture et pose de signalisation verticale sur le domaine départemental du Calvados” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no01 : Fourniture et pose de la signalisation verticale permanente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du département du Calvados
Description du marché: lot no01 : Fourniture et pose de la signalisation verticale permanente
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an.La reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 900 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 900 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no02 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Calvados
Description du marché: lot no02 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 250 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 250 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no03 : Fourniture et pose de la signalisation renforcée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no03 : Fourniture et pose de la signalisation renforcée
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 100 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 100 000 euros hors taxes.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur : - le...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : prix unitairemodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : prix unitairemodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propresl'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée...”
le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidatsd'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats.des échantillons devront être remis avec l'offre dans les conditions prévues à l'article 5.2 du réglement de la consultation.une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794403 (2023-12-27)