le présent accord-cadre porte sur la fourniture de consommables spécifiques à la scène nécessaires au fonctionnement de l'etablissement public du Capitole.La présente consultation fait suite à une précédente (noD'Affaire 2023epc0004) qui a été déclarée sans suite en raison d'erreurs matérielles nécessitant une redéfinition des besoins.Les achats en fonctionnement courant qui seront réalisés dans le cadre de ce contrat concernent l'achat de consommables scéniques dans les domaines de la lumière, de la machinerie, des accessoires et de l'audiovisuel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum pour la période initiale : 90 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prix sont révisables.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023epc0030 - fourniture De Consommables Sceniques Pour L'Etablissement Public Du Capitole
2023epc0030”
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de consommables spécifiques à la scène nécessaires au fonctionnement de l'etablissement public du...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de consommables spécifiques à la scène nécessaires au fonctionnement de l'etablissement public du Capitole.La présente consultation fait suite à une précédente (noD'Affaire 2023epc0004) qui a été déclarée sans suite en raison d'erreurs matérielles nécessitant une redéfinition des besoins.Les achats en fonctionnement courant qui seront réalisés dans le cadre de ce contrat concernent l'achat de consommables scéniques dans les domaines de la lumière, de la machinerie, des accessoires et de l'audiovisuel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum pour la période initiale : 90 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prix sont révisables.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Toulouse Métropole : ville de Toulouse et Montaudran. 31000 - toulouse”
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de consommables spécifiques à la scène nécessaires au fonctionnement de l'etablissement public du...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de consommables spécifiques à la scène nécessaires au fonctionnement de l'etablissement public du Capitole.La présente consultation fait suite à une précédente (noD'Affaire 2023epc0004) qui a été déclarée sans suite en raison d'erreurs matérielles nécessitant une redéfinition des besoins.Les achats en fonctionnement courant qui seront réalisés dans le cadre de ce contrat concernent l'achat de consommables scéniques dans les domaines de la lumière, de la machinerie, des accessoires et de l'audiovisuel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum pour la période initiale : 90 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prix sont révisables.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de l'etablissement public du Capitole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.Signature électronique : l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eidas reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.Candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 50.02-valeur technique : 50.02.1-qualité technique des produits proposés : 30.02.2-méthodologie de gestion et suivi des commandes : 15.02.3-organisation du SAV permettant d'assurer la relation clients : 5.0motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 247-779769 (2023-12-18)