Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023ddr218 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (Ecf)
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: 2023ddr218 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (Ecf)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - aRD de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière Départementale de Bayeux
Description du marché: lot 1 - aRD de Bayeux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 333 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 333 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - aRD de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière Départementale de Caen
Description du marché: lot 2 - aRD de Caen
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière Départementale de Pont l'eveque
Description du marché: lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 666 667 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 666 667 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - aRD de villers bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière Départementale de Villers Bocage
Description du marché: lot 4 - aRD de Villers Bocage
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 500 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 500 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - aRD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière Départementale de Falaise
Description du marché: lot 5 - aRD de Falaise
Informations complémentaires:
“le montant maximum HT de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 833 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles...”
Informations complémentaires
le montant maximum HT de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 833 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
Description du marché: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Description des renouvellements:
“la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 583 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 583 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée...”
le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidats d'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-668029 (2023-10-30)