2023ddr060 - fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers

Département du Calvados

2023ddr060 - fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
2023ddr060 - fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393309
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande.l'accord-cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 340 000 EURHT
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 01 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Bayeux et Villers-Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et le transport de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers sur le territoire du Département du Calvados
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
Informations complémentaires:
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande.l'accord-cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 340 000 EURHT
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Intitulé du lot: lot no02 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Caen et Falaise
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande. L'Accord-Cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 340 000 EURHT
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Intitulé du lot: lot no03 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Saint-Pierre-Sur-Dives et Pont-L'Evêque
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. En cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande. L'Accord-Cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 340 000 EURHT
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Intitulé du lot: lot no04 : Fourniture, transport et mise en oeuvre des bétons
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande. L'Accord-Cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 375 000 EURHT
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de l'ard de Bayeux et de Villers Bocage
sur le territoire de l'ard de Caen et de Falaise
sur le territoire sur les ARD de Saint Pierre sur Dives et Pont l'evêque
sur le territoire du Département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
caractéristique des prix : révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.le délai global de paiement est de 30 jours.les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot no01 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Bayeux et Villers-BocageLot no02 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Caen et FalaiseLot no03 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Saint-Pierre-Sur-Dives et Pont-L'EvêqueLot no04 : Fourniture, transport et mise en oeuvre des bétons
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Pont l'eveque
Adresse postale: rd 677
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14170
Courrier électronique: arthur.suzanne@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Code postal: 14035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-393309 (2023-06-27)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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