Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023ddr060 - fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2023ddr060 - fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 01 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Bayeux et Villers-Bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Bayeux et de Villers Bocage
Description du marché:
“la consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et le transport de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers sur le territoire du...”
Description du marché
la consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et le transport de matériaux chaulés et de bétons en accotements routiers sur le territoire du Département du Calvados
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée...”
Informations complémentaires
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande.l'accord-cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 340 000 EURHT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no02 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Caen et Falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Caen et de Falaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Informations complémentaires:
“la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée...”
Informations complémentaires
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande. L'Accord-Cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 340 000 EURHT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no03 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Saint-Pierre-Sur-Dives et Pont-L'Evêque” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire sur les ARD de Saint Pierre sur Dives et Pont l'evêque
Informations complémentaires:
“la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. En cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée...”
Informations complémentaires
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. En cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande. L'Accord-Cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 340 000 EURHT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no04 : Fourniture, transport et mise en oeuvre des bétons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département du Calvados
Informations complémentaires:
“la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée...”
Informations complémentaires
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de période de préparation du bon de commande, elle sera indiquée directement dans le bon de commande. L'Accord-Cadre est un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 375 000 EURHT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristique des prix : révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.le délai global de paiement est de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristique des prix : révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.le délai global de paiement est de 30 jours.les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot no01 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Bayeux et Villers-BocageLot no02 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Caen et FalaiseLot no03 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux chaulés sur les ARD de Saint-Pierre-Sur-Dives et Pont-L'EvêqueLot no04 : Fourniture, transport et mise en oeuvre des bétons
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 124-393309 (2023-06-27)