Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023dap087 fourniture de mobiliers de materiels et D'Assises pour les services du departement du calvados”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“fourniture de mobiliers de matériels et D'Assises pour les services du département du calvados”
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers et matériels administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur tous les sites du Département du Calvados, adresse indiquée sur le bon de commande”
Description du marché: mobiliers et matériels administratifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de remise catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prix du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens Humains et matériels
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention du SAV
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an
Informations complémentaires:
“accord cadre avec un minimum annuel de 15 000eur HT minimum et 60 000eur HT maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Description du marché: assises
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix du service après-vente :
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre avec un montant annuel minimum de 20 000 eurht et un maximum de 70 000eur (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“procédures de recourscette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
procédures de recourscette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 084-252318 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobiliers et matériels administratifs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vassard omb mobilier
Adresse postale: 15 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assises
Nom et adresse du contractant
Nom: quadrat
Adresse postale: 13 rue de L'Avenir zac lazzaro
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord cadre d'un an renouvelable 2 fois 1 an
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 160-505871 (2023-08-17)