Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023dap050 - acquisition de véhicules légers et utilitaires électriques
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“acquisition de véhicules légers et utilitaires électriquesaccord-cadre à marchés subséquents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“un rendez-vous devra être pris auprès de la responsable logistique pour convenir de la date de livraison qui s'effectuera chez le titulaire. Voir article...”
Site principal ou lieu d'exécution
un rendez-vous devra être pris auprès de la responsable logistique pour convenir de la date de livraison qui s'effectuera chez le titulaire. Voir article 6.1.2 du CCAP
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Description du marché: acquisition de véhicules légers électriques (Affaire 2023dap050)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Date de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans et non reconductiblel'accord-cadre est multi-attributaires.4 opérateurs économiques maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de véhicules utilitaires électriques (Affaire 2023dap050)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires4 opérateurs économiques maximumaccord-cadre de 2 ans sans reconduction avec un seuil maximum à 400...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires4 opérateurs économiques maximumaccord-cadre de 2 ans sans reconduction avec un seuil maximum à 400 000,00 eur (T.T.C.) par lot2 lots:- lot 01: Acquisition de véhicules légers électriques - lot 02: Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219061 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de véhicules légers et utilitaires électriquesaccord-cadre à marchés subséquents à 2 lots” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules légers électriques (Affaire 2023dap050)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules utilitaires électriques (Affaire 2023dap050)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 171-536334 (2023-09-01)