2023asp121 - assainissement et dégagement de visibilité Rd45

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2023asp121 - assainissement et dégagement de visibilité Rd45
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-388402
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois. Il débutera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Assainissement et enrobés RD 45, RD 250a et RD 519
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu'un dégagement de visibilité.Lot 1: Rd45-250a-519 :RD 45. Du PR: 28+550 au PR 28+860 sur la commune de saint desir.Rd 250a. Du PR: 6+798 au PR: 10+137 sur la commune de MITTOIS.RD 519. Du PR: 11+040 au PR: 11+168 sur la commune de la chapelle yvona titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 1 :Rabotage: 400 mètres carrésterrassement: 190 m3enrobé: 78tcaniveau: 65 mlbéton fibré: 55 mètres carrésbusage: 200 mlremblai: 205 m3

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Dégagement de visibilité RD 45
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu'un dégagement de visibilitélot 2: RD 45rd 45. Au PR: 28+635 sur la commune de saint desir.a titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 2 :Dépose clôture et arrachage de haie: 110 mlpose d'un portail: 1 UPose de clôture occultante: 115 mlouverture de fossé: 80 ml

Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois. Il débutera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Saint Pierre sur Dives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :Lot 1 : Assainissement et enrobés RD 45, RD 250a et RD 519lot 2: Dégagement de visibilité RD 45

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Saint Pierr sur Dives
Adresse postale: zone industrielle Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Code postal: 14035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-388402 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609451
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-388402
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assainissement et enrobés Rd45, RD 250a et Rd519

dégagement de visibilité Rd45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 101 411 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Buggatti
Valeur totale du marché: 49 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 195-609451 (2023-10-05)

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