2023ape149 - requalification de l'entrée d'agglomération d'houlgate - rd513

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse-Normandie

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2023ape149 - requalification de l'entrée d'agglomération d'houlgate - rd513
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534569
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

une période de préparation de 1 mois est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des travaux est de 150 jours calendaires.le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet : la requalification de l'entrée de ville de Houlgate sur la Rd513 entre les PR 28+275 et 28+890 sur une longueur d'environ 615 mètres (entre la mairie et la rue de la Pommeraye).Cette requalification comprend principalement :- la réduction de la largeur de la chaussée,- création de pistes cyclables unidirectionnelles de part et d'autre de la chaussée et aménagement d'un trottoir PMR au sud sur le Boulevard des Belges, entre la mairie et la rue Brigade Piron ; - création d'une voie verte accessibles aux PMR sur la route de Trouville, entre la rue Brigade Piron et la rue de la Pommeraye ;- création d'un giratoire sur le carrefour Rd513 / Rd163 ;- la création de 2 plateaux surélevés sur le boulevard des Belges et sur la route de Trouville ;- la mise en accessibilité PMR de deux arrêts de bus ;ola création et l'engazonnement de zones d'espaces verts ;

Durée de l'accord: 180 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Pont l'evêque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Pont l'eveque
Adresse postale: rd 677
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14170
Courrier électronique: arthur.suzanne@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Code postal: 14035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-534569 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 951 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764160
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534569
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: eurovia basse-normandie
Adresse postale: zi Caen Canal Zone portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 628 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 243-764160 (2023-12-13)

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