Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023ape056 - renforcement de chaussées sur l'agence routière de Pont-L'Evêque
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2023ape056 - renforcement de chaussées sur l'agence routière de Pont-L'Evêque
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1: Rd45 et Rd49
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Pont l'evêque
Description du marché:
“rd45 du PR 4 380 jusqu'au PR 5 981 (communes de Grangues, Douville-En-Auge et Gonneville-Sur-Mer)Rd45 du PR 20 000 jusqu'au PR 21 300 (communes de Le...”
Description du marché
rd45 du PR 4 380 jusqu'au PR 5 981 (communes de Grangues, Douville-En-Auge et Gonneville-Sur-Mer)Rd45 du PR 20 000 jusqu'au PR 21 300 (communes de Le Torquesne et Formentin).Rd49 du PR 8 800 jusqu'au PR 9 300 (commune de Putôt-En-Auge)Rd49 du PR 9 800 jusqu'au PR 11 946 (commune de Putôt-En-Auge)Rd49 du PR 16 700 jusqu'au PR 17 811 (commune de Victot-Pontfol)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer...”
Informations complémentaires
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution du lot 1 est de 6 mois.le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2: Rd27, Rd276, Rd101 et giratoire Rd675/Rd45
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tranche ferme:rd27 du PR 6 290 jusqu'au PR 7 000 (communes de St-Pierre-Azif et Villers-Sur-Mer)Rd276 du PR 10 427 jusqu'au PR 12 296 ( commune de...”
Description du marché
tranche ferme:rd27 du PR 6 290 jusqu'au PR 7 000 (communes de St-Pierre-Azif et Villers-Sur-Mer)Rd276 du PR 10 427 jusqu'au PR 12 296 ( commune de Repentigny et Auvillars)Giratoire Rd675/Rd45 (commune de Annebault)Tranche optionnelle:rd101 du PR 9 888 jusqu'au PR 11 226 (commune de Cambremer)
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Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme:rd27 du PR 6 290 jusqu'au PR 7 000 (communes de St-Pierre-Azif et Villers-Sur-Mer)Rd276 du PR 10 427 jusqu'au PR 12 296 ( commune de...”
Description des options
tranche ferme:rd27 du PR 6 290 jusqu'au PR 7 000 (communes de St-Pierre-Azif et Villers-Sur-Mer)Rd276 du PR 10 427 jusqu'au PR 12 296 ( commune de Repentigny et Auvillars)Giratoire Rd675/Rd45 (commune de Annebault)Tranche optionnelle:rd101 du PR 9 888 jusqu'au PR 11 226 (commune de Cambremer)
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Informations complémentaires:
“une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer...”
Informations complémentaires
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Délai d'exécution TF : 6 mois.Délai d'exécution TOA : 1 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :Lot 1 : RD 45 et 49lot 2 : Rd27, Rd276, Rd101 et giratoire Rd675/Rd45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 113-353978 (2023-06-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 878 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-353978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: renforcement de chaussées sur l'agence routière depont-l'evêquerd 45 et RD 49
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Basse Normandie
Adresse postale: zi Caen canal zone portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 467 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“renforcement de chaussée ARD Pont l'evêquerd 27, RD 276, RD 101 et giratoire Rd675/Rd45” Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 441 💰
Source: OJS 2023/S 190-594966 (2023-09-28)