2023afa109 - programme 2023 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ard de Falaise
Département du Calvados
2023afa109 - programme 2023 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ard de Falaise
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
| 2023-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402955
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : Rd511_Renforcement 2023_jort-saint pierre en auge
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Intitulé du lot: lot no 2 : Renforcements 2023_secteurs Est et Ouest ARD Falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 100 jours
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Falaise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Falaise
Adresse postale: rd658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Code postal: 14035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-402955 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
2023afa109 - programme 2023 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ard de Falaise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402955
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
une période de préparation est de 1 mois pour l'ensemble des tranches. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des tvx est fixé à 15 jours calendaires pour la TF et pour la TOA. Il débutera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution de la tranche concernée
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : Rd511_Renforcement 2023_jort-saint pierre en auge
Numéro du lot: 1
Brève description:
les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.tranche Ferme : RD 511 / JortTranche Optionnelle A : RD 511 / vendeuvre / saint pierre en auge - saint Pierre sur DivesA titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée avec évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 37 300 m2purges de chaussée en GB 0/14 profondeur 8 cm : 600 m2couche d'accrochage : 37 300 m2bbsg 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) : 5390 TGrave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement : 330 T
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Description des options:
les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.Tranche Ferme : RD 511 / JortTranche Optionnelle A : RD 511 / vendeuvre / saint pierre en auge - saint Pierre sur Dives
Informations complémentaires:
une période de préparation est de 1 mois pour l'ensemble des tranches. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des tvx est fixé à 15 jours calendaires pour la TF et pour la TOA. Il débutera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution de la tranche concernée
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Numéro du lot: 2
Brève description:
la consultation a pour objet les travaux à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2023 de renforcements de chaussées, la réfection des couches de roulement en béton bitumineux, ainsi que l'ensemble des prestations préalables.Les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.tranche Ferme :RD 148 / Morteaux CouliboeufRd 562 / conde en normandie - condé sur NoireauRd 23 / bretteville sur laizerd 157 / FalaiseTranche Optionnelle A : RD 658 / FalaiseTranche Optionnelle B : RD 91a et 658 / PotignyTranche Optionnelle C : RD 511 / FalaiseTranche Optionnelle D : RD 562 / conde en normandie - condé sur NoireauA titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée hors évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 12860 m2transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) : 740 TTransport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : 100 TTransport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de HAP se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg : 50 m3rabotage de chaussée avec évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 15 470 m2- rabotage de 0 à 20 cm d'épaisseur : 2 650 m2purges superficielles de chaussée en BBSG 0/10 profondeur 6 cm : 450 m2purges moyennes de chaussée en GB 0/14 profondeur 8 cm : 1220 m2renforcement des rives en GB 0/14 profondeur 8 cm - largeur 150 cm : 250 m2purges de fond de forme de chaussée : 50 m2grave non traitée en GNT 0/20 de type B2 : 30 m3imprégnation de chaussée : 4 400 m2couche d'accrochage : 25530 m2gb 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) : 640 TBBSG 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) : 3 360 TBBSG 0/10 de classe 3 à liant modifié aux élastomères (Eb10 roul.) sans agrégat d'enrobé : 630 TGrave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement : 320 T
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Description des options:
les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.tranche Ferme :RD 148 / Morteaux CouliboeufRd 562 / conde en normandie - condé sur NoireauRd 23 / bretteville sur laizerd 157 / FalaiseTranche Optionnelle A : RD 658 / FalaiseTranche Optionnelle B : RD 91a et 658 / PotignyTranche Optionnelle C : RD 511 / FalaiseTranche Optionnelle D : RD 562 / conde en normandie - condé sur Noireau
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une période de préparation de 1 mois est prévue pour l'ensemble des tranches. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.le délai d'exécution des travaux est fixé à :30 jours pour la Tf10 jours pour la Toa10 jours pour la Tob10 jours pour la Toc10 jours pour la TOD
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Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Falaise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
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Conditions d'exécution du contrat:
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :LOT no 1 : Rd511_Renforcement 2023_jort-saint pierre en augelot no 2 : Renforcements 2023_secteurs Est et Ouest ARD Falaise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Falaise
Adresse postale: rd658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Code postal: 14035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-402955 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635167
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402955
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: eiffage route ouest
Adresse postale: zi alfred zuckerman
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 339 836 EUR 💰
Nom: eiffage ouest
Valeur totale du marché: 411 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-635167 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635167
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402955
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot no 1 : Rd511_Renforcement 2023_jort-saint pierre en auge
lot no 2 : Renforcements 2023_secteurs Est et Ouest ARD Falaise
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: eiffage route ouest
Adresse postale: zi alfred zuckerman
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 339 836 EUR 💰
Nom: eiffage ouest
Valeur totale du marché: 411 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-635167 (2023-10-17)
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