2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de Condel

Département du Calvados

2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de CondelTranche ferme (Tf) : Phase 1 - rd156 Pr11+148 à 11 et 238a PR 5+335 à Pr5+584Tranche optionnelle a (toa): Phase 2 - rd238a Pr4+790 à 5+335tranche optionnelle b (tob): Phase 3 - rd156 Pr10+1020 à Pr11+148

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sbtp - sté bihel travaux publics

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-539007
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

ce marché comporte 805 heures d'insertion sociale pour la partie communale uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux comprennent :o Travaux préparatoires et implantationo Démolition de bordures et revêtements existantso Démolition de revêtement en enrobé contenant des HapO Démolition de surface diverseso Terrassements générauxo Travaux de réhabilitation ponctuel d'un réseau d'assainissement d'eaux uséeso Travaux de génie civil pour réhabilitation d'un réseau d'éclairage et de matériel d'éclairage publico Travaux de bordures et caniveaux préfabriqués et coulés en placeo Travaux de génie civil pour réhabilitation d'un réseau d'éclairage et de matériel d'éclairage publico Travaux de voirie et trottoirs :-Stationnements et trottoirs en bétons désactivés-chaussées en enrobé noiro Mobilier urbaino Signalisation horizontale et verticaleo Travaux d'espaces verts et de plantation

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

ce marché comporte 805 heures d'insertion sociale pour la partie communale uniquement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados / Commune de Saint Laurent de Condel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour la commune :Le délai de préparation est de 4 semaines non comprise dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution est de 26 semaines pour la 1ère phase.Le délai d'exécution est de 17 semaines pour la 2ème phase.Le délai d'exécution est de 6 semaines pour la 3ème phase.pour le Département,Le délai de préparation est de 1 mois pour chaque tranche.Le délai d'exécution est de 12 mois.caractéristiques des prix : Pour le Département, les prix sont révisables.Pour la Commune, les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Laurent de Condel
Adresse postale: 29 rue Nationale
Commune postale: Saint-Laurent-de-Condel
Code postal: 14220
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.stlaurent-condel@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence routière départementale de FALAISE
Adresse postale: rd 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel : 02.31.57.10.48fax : 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-539007 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de Condel

Valeur totale du marché: 1 449 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780307
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-539007
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rd 156 et 238 a saint laurent de condel Aménagement de la traverse de bourg rue nationale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: sbtp - sté bihel travaux publics
Adresse postale: za des Hautes Varendes
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Code postal: 14680
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 449 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune
Numéro d'enregistrement national: 211 406 038 000
Adresse postale: 29 Rue nationale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-780307 (2023-12-18)

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