2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de CondelTranche ferme (Tf) : Phase 1 - rd156 Pr11+148 à 11 et 238a PR 5+335 à Pr5+584Tranche optionnelle a (toa): Phase 2 - rd238a Pr4+790 à 5+335tranche optionnelle b (tob): Phase 3 - rd156 Pr10+1020 à Pr11+148
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Laurent de Condel
Adresse postale: 29 rue Nationale
Commune postale: Saint-Laurent-de-Condel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de Condel”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de CondelTranche ferme (Tf) : Phase 1 - rd156 Pr11+148 à 11...”
Brève description
2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de CondelTranche ferme (Tf) : Phase 1 - rd156 Pr11+148 à 11 et 238a PR 5+335 à Pr5+584Tranche optionnelle a (toa): Phase 2 - rd238a Pr4+790 à 5+335tranche optionnelle b (tob): Phase 3 - rd156 Pr10+1020 à Pr11+148
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados / Commune de Saint Laurent de Condel
Description du marché:
“les travaux comprennent :o Travaux préparatoires et implantationo Démolition de bordures et revêtements existantso Démolition de revêtement en enrobé...”
Description du marché
les travaux comprennent :o Travaux préparatoires et implantationo Démolition de bordures et revêtements existantso Démolition de revêtement en enrobé contenant des HapO Démolition de surface diverseso Terrassements générauxo Travaux de réhabilitation ponctuel d'un réseau d'assainissement d'eaux uséeso Travaux de génie civil pour réhabilitation d'un réseau d'éclairage et de matériel d'éclairage publico Travaux de bordures et caniveaux préfabriqués et coulés en placeo Travaux de génie civil pour réhabilitation d'un réseau d'éclairage et de matériel d'éclairage publico Travaux de voirie et trottoirs :-Stationnements et trottoirs en bétons désactivés-chaussées en enrobé noiro Mobilier urbaino Signalisation horizontale et verticaleo Travaux d'espaces verts et de plantation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“ce marché comporte 805 heures d'insertion sociale pour la partie communale uniquement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour la commune :Le délai de préparation est de 4 semaines non comprise dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution est de 26 semaines pour la 1ère...”
Conditions d'exécution du contrat
pour la commune :Le délai de préparation est de 4 semaines non comprise dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution est de 26 semaines pour la 1ère phase.Le délai d'exécution est de 17 semaines pour la 2ème phase.Le délai d'exécution est de 6 semaines pour la 3ème phase.pour le Département,Le délai de préparation est de 1 mois pour chaque tranche.Le délai d'exécution est de 12 mois.caractéristiques des prix : Pour le Département, les prix sont révisables.Pour la Commune, les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel : 02.31.57.10.48fax : 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 171-539007 (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune
Numéro d'enregistrement national: 211 406 038 000
Adresse postale: 29 Rue nationale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de Condel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 449 985 💰
Description
Description du marché:
“rd 156 et 238 a saint laurent de condel Aménagement de la traverse de bourg rue nationale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-539007
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“rd 156 et 238acommune de saint laurent de CondelAménagement de la traverse de bourg - rue Nationale”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtp - sté bihel travaux publics
Adresse postale: za des Hautes Varendes
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Code postal: 14680
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 449 985 💰
Source: OJS 2023/S 247-780307 (2023-12-18)