2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767354
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur le territoire de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer :-Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer,-par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. A titre indicatif, une procédure parallèle a été lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire de l'ard de Caen du CD 14, à l'exclusion des travaux situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Caen la mer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur les territoires de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer :-Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer,-par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les types d'opération concernées par le présent marché sont les suivantes :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire commun de l'ard de Caen et de Caen la mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristique des prix : prix unitaires et révisables.pour le Conseil Départemental : Valeur initiale : Montant maximum de 1 000 000 EURHT et pas de minimum.pour la Communauté Urbaine de Caen la mer :Valeur initiale : Montant maximum de 300 000 EURHT et pas de minimum.la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.modalités de financement : ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks - 14027 CAEN
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction de la maintenance et de l''exploitation de l''espace public
Courrier électronique: caenlamer@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation de l'espace public
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 244-767354 (2023-12-14)

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