2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer
2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks - 14027 CAEN
Commune postale: Caen
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l''exploitation de l''espace public
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: caenlamer@caenlamer.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks - 14027 CAEN
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation de l'espace public
Courrier électronique: caenlamer@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire commun de l'ard de Caen et de Caen la mer
Description du marché:
“la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur les territoires de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de...”
Description du marché
la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur les territoires de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer :-Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer,-par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les types d'opération concernées par le présent marché sont les suivantes :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristique des prix : prix unitaires et révisables.pour le Conseil Départemental : Valeur initiale : Montant maximum de 1 000 000 EURHT et pas de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristique des prix : prix unitaires et révisables.pour le Conseil Départemental : Valeur initiale : Montant maximum de 1 000 000 EURHT et pas de minimum.pour la Communauté Urbaine de Caen la mer :Valeur initiale : Montant maximum de 300 000 EURHT et pas de minimum.la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.modalités de financement : ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur le territoire de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de...”
la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur le territoire de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer :-Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer,-par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. A titre indicatif, une procédure parallèle a été lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire de l'ard de Caen du CD 14, à l'exclusion des travaux situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Caen la mer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2023/S 244-767354 (2023-12-14)