2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine...”
Titre
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine...”
Brève description
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 2 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine...”
Titre
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lOT 1 - secteur Ouest
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière de Caen - secteur Ouest
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen hors...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer.les types d'opération sont les suivants :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine...”
Titre
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lot 2 - secteur Est
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière de Caen - secteur Est
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen hors...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Les types d'opération sont les suivants :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine...”
Titre
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lot 3 - secteur Sud
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence Routière de Caen - secteur Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché ne concerne pas les travaux de voirie qui seront réalisés sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer.a...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché ne concerne pas les travaux de voirie qui seront réalisés sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer.a titre indicatif, une procédure parallèle sera lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer.L'accord cadre est séparés en 3 lots : - lot no01 : Secteur Ouest- lot no02 : Secteur Est- lot no03 : Secteur SudCaractéristique des prix : prix unitaires et révisables.la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.l'accord cadre pour les 3 lots a une valeur maximum de 1 000 000 EURHT et pas de minimum.modalités de financement : ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2023/S 230-724084 (2023-11-24)