2023aca106 - rd93 - requalification de la traversée de bourg - ponts sur Seulles (Relance)

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martragny TP

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2023aca106 - rd93 - requalification de la traversée de bourg - ponts sur Seulles (Relance)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481395
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser une sente piétonne ;- réaliser deux portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 93 + purges de chaussée ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts.lieu d'exécution : Commune de ponts sur seulles / Département du Calvados.Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 2000 m2-rabotage sans évacuation : 1700 m2-transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD : 105 T-Purges en Gb4 0/14 : 550 m2-imprégnation : 3700 m2- bbsg3 0/10 : 570 TPour la Commune : -Décapage de terre végétale : 700 m2-démolition de bordures et caniveaux : 680 m-terre végétale : 310 m2-rabotage de chaussée : 250 m2-démolition, nivellement et reprofilage - stationnements, trottoirs et accès : 950 m2-structure RD : 150 m2-structure trottoir : 170 m2-structure pour sente piétonne + sable stabilisé renforcé : 435 m2-béton bitumineux : 1345 m2-béton égrésé : 140 m2-bicouche : 120 m2-bordures et caniveaux : 2150 m-pierre naturelle mince collée : 115 m2-bande résine gravillonnée : 320 m-canalisation BA : 220 m-préparation et engazonnement : 280 m2-volige bois : 496 m-plantation de couvre-sols : 56 u-mur de soutènement en traverse bois : 85 m-platelage sur pilotis : 30 m-garde-corps en bois : 60 m

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

pour les travaux de la commune uniquement- tranche ferme : aménagement de la traversée de bourg- tranche optionnelle A : aménagement d'une sente piétonne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de ponts sur seulles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix fermes, actualisables. Le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'os et la période de préparation est de 1 mois à compter de l'os et elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : Le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 1 mois. Elle est comprise dans le délai d'exécution.Le marché communal comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tf : aménagement de la traversée de bourgtoa : aménagement d'une sente piétonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ponts sur seulles
Adresse postale: 3 Bis rue Saint Sylvestre - lANTHEUIL
Commune postale: Ponts-sur-Seulles
Code postal: 14480
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maitrise d''oeuvre CABINET AMENAGEO
Courrier électronique: mairie@ponts-sur-seulles.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 151-481395 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 057 411 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699717
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481395
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: martragny tp
Adresse postale: 8 Route de Meuvaines
Commune postale: Saint-Come-de-Fresne
Code postal: 14960
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4 057 411 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont sur Seulles
Adresse postale: 3 Bis rue Saint Sylvestre
Commune postale: Pont-sur-Seulles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-699717 (2023-11-14)

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