20235147 - appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis (16 lots)

Caisse des dépôts

appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis (16 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 20235147
Brève description: appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis (16 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315049&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315049&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358436
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de cinq (5) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'articule 6.4 "Modalités d'attribution" du règlement de la consultation

Intitulé du lot: organisation territoriale / Elus / Institutions
Numéro du lot: 1
Brève description: organisation territoriale / Elus / Institutions
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: finances locales
Numéro du lot: 2
Brève description: finances locales
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: fonction publique
Numéro du lot: 3
Brève description: fonction publique
Intitulé du lot: economie et Développement des territoires
Numéro du lot: 4
Brève description: economie et Développement des territoires
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: emploi / Formation
Numéro du lot: 5
Brève description: emploi / Formation
Intitulé du lot: europe / International
Numéro du lot: 6
Brève description: europe / International
Intitulé du lot: environnement / Energie / Urbanisme
Numéro du lot: 7
Brève description: environnement / Energie / Urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 375 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: transports
Numéro du lot: 8
Brève description: transports
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 350 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: social / Santé / ess
Numéro du lot: 9
Brève description: social / Santé / Esss
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: logement
Numéro du lot: 10
Brève description: logement
Intitulé du lot: education
Numéro du lot: 11
Brève description: education
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: numérique
Numéro du lot: 12
Brève description: numérique
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 225 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: culture / Tourisme
Numéro du lot: 13
Brève description: culture / Tourisme
Intitulé du lot: sports
Numéro du lot: 14
Brève description: sports
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: sécurité
Numéro du lot: 15
Brève description: sécurité
Intitulé du lot: iconographie
Numéro du lot: 16
Brève description: iconographie
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 175 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

art 6.2 RC : Lots 1 à 15: Critère no1 Valeur technique pondéré à 60%; Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2 : Expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 25% - sc3 : Qualité de l'article d'environ 4 500 signes : pondération 25 % - sc4 : Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère 2 Prix pondéré à 40%. Pour le lot 16 : Critère no1 Valeur technique, pondéré à 60% : Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2-Expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 25% - sc3-Qualité du cas pratique (démarche et illustrations): pondération 25 % - sc4:Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère no2 Prix pondéré à 40%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestationssupplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, lescandidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au dce, soit utiliser le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'art 4 du RC Vi.4)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-358436 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis
Valeur totale du marché: 2 540 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653706
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-358436
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 275 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 194 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 275 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 129 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 165 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 184 320 EUR 💰
105 600 EUR 💰
124 800 EUR 💰
249 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 375 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 187 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de ce lot mono attributaire est de…

… 350 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

… 300 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

… 230 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 128 640 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de ce lot mono attributaire est de…

… 225 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

… 130 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 172 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 175 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: projets publics
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
129 600 EUR 💰
Nom: emilie conseil
Adresse postale: 18 cour du Liégat
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 184 320 EUR 💰
Nom: jgpmedia
Adresse postale: 96 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 105 600 EUR 💰
Nom: epique communication
Adresse postale: 4 les bruyères
Commune postale: Aze
Code postal: 41100
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 124 800 EUR 💰
249 600 EUR 💰
187 200 EUR 💰
Nom: caroline MEGGLE
Adresse postale: 11 b Rue VAILLANT
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Date de conclusion du contrat: 2013-10-19 📅
Nom: jean Damien Alexandre LESAY
Adresse postale: 25 rue des Ecoles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Nom: netlocal
Adresse postale: 24 quai de la Loire
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 128 540 EUR 💰
Nom: epique Communication
Adresse postale: 4 les Bruyères
Code postal: 44100
Nom: aurélie ROUDAUT
Adresse postale: 50 rue Diderot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Valeur totale du marché: 172 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 208-653706 (2023-10-23)

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