1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20235147 - appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis (16 lots)
20235147
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description: appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis (16 lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de cinq (5) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'articule 6.4 "Modalités...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de cinq (5) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'articule 6.4 "Modalités d'attribution" du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation territoriale / Elus / Institutions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: organisation territoriale / Elus / Institutions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: finances locales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: finances locales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fonction publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: economie et Développement des territoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: economie et Développement des territoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emploi / Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: emploi / Formation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: europe / International
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: europe / International
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: environnement / Energie / Urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: environnement / Energie / Urbanisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 375 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 375 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 350 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 350 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: social / Santé / ess
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: social / Santé / Esss
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: logement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: education
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: education
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: numérique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 225 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 225 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: culture / Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: culture / Tourisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: iconographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché: iconographie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 175 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 175 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“art 6.2 RC : Lots 1 à 15: Critère no1 Valeur technique pondéré à 60%; Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2 : Expérience et compétence de...”
Liste et brève description des règles et critères
art 6.2 RC : Lots 1 à 15: Critère no1 Valeur technique pondéré à 60%; Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2 : Expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 25% - sc3 : Qualité de l'article d'environ 4 500 signes : pondération 25 % - sc4 : Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère 2 Prix pondéré à 40%. Pour le lot 16 : Critère no1 Valeur technique, pondéré à 60% : Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2-Expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 25% - sc3-Qualité du cas pratique (démarche et illustrations): pondération 25 % - sc4:Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère no2 Prix pondéré à 40%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur...”
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestationssupplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, lescandidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au dce, soit utiliser le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'art 4 du RC Vi.4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 115-358436 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 540 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 275 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 165 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 320 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 600 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 375 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 350 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 300 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 600 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 230 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 225 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 130 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot mono attributaire est de 175 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-358436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023514701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Organisation territoriale / Elus / Institutions
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: projets publics
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023514702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: finances locales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023514703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fonction publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023514704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: économie et Développement des territoires
Nom et adresse du contractant
Nom: emilie conseil
Adresse postale: 18 cour du Liégat
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 320 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023514705
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: emploi / Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: jgpmedia
Adresse postale: 96 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023514706
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: europe / International
Nom et adresse du contractant
Nom: epique communication
Adresse postale: 4 les bruyères
Commune postale: Aze
Code postal: 41100
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023514707
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: environnement / Energie / Urbanisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023514708
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 200 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023514709
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: social / Santé / ess
Nom et adresse du contractant
Nom: caroline MEGGLE
Adresse postale: 11 b Rue VAILLANT
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 600 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023514710
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: logement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023514711
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: education
Date de conclusion du contrat: 2013-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Damien Alexandre LESAY
Adresse postale: 25 rue des Ecoles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023514712
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: numérique
Nom et adresse du contractant
Nom: netlocal
Adresse postale: 24 quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 540 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023514713
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: culture / Tourisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 600 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023414714
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: sports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 600 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023514715
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: epique Communication
Adresse postale: 4 les Bruyères
Code postal: 44100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023514716
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: iconographie
Nom et adresse du contractant
Nom: aurélie ROUDAUT
Adresse postale: 50 rue Diderot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 800 💰