la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Le titulaire assure la vérification technique ainsi que la maintenance des Point Eau Incendie pour permettre le maintien en condition opérationnelle des Pei.Cette vérification consiste en la réalisation d'un contrôle visuel des Pei et aux mesures physiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification Et Maintenance Des Points D'Eau Incendie De La Ville De Saint-Denis
2212210402-Cd”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Le...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Le titulaire assure la vérification technique ainsi que la maintenance des Point Eau Incendie pour permettre le maintien en condition opérationnelle des Pei.Cette vérification consiste en la réalisation d'un contrôle visuel des Pei et aux mesures physiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 198 270 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des Points d'eau Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint-Denis
Description du marché:
“le titulaire assure la vérification technique des Point Eau Incendie pour permettre le maintien en condition opérationnelle des Pei.Cette vérification...”
Description du marché
le titulaire assure la vérification technique des Point Eau Incendie pour permettre le maintien en condition opérationnelle des Pei.Cette vérification consiste en la réalisation d'un contrôle visuel des Pei et aux mesures physiques.Le titulaire doit prévoir tous les éléments nécessaires au parfait achèvement de ses prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent accord ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent accord ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum : 30 000 euro(s) Ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des Points d'eau Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent toutes les étapes nécessaires à la maintenance des Points d'eau Incendie, à savoir, les terrassements, la mise en place et...”
Description du marché
les prestations comprennent toutes les étapes nécessaires à la maintenance des Points d'eau Incendie, à savoir, les terrassements, la mise en place et l'entretien des canalisations, la réfection des tranchées, le piquetage, etc
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Informations complémentaires: montant maximum : 200 000 euro(s) Ht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 . Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1 . Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le Groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1(une) référence dans le domaine suivant :Lot no1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1(une) référence dans le domaine suivant :Lot no1 : mesure physique de PeiLot no2 : remplacement et/ou installation de Pei
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sont décrites en annexe du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb). (Cf article 4.2 du Rc)Les délais d'exécution comprennent le délai d'installation et de repliement après la remise en état des lieux et le nettoyage.Les délais seront précisés sur chaque bon de commande.En cas d'absence d'indication l'entreprise devra intervenir dans un délai de trois (3) jours.Toutefois, toutes modifications dans les dates d'intervention sur site, aura au préalable l'accord du technicien de la Ville. En cas de non-conformité à cette clause, le chantier sera arrêté.Le délai global de paiement est de trente (30)jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 035-103521 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérification des Points d'eau Incendie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M230104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des Points d'eau Incendie
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: runéo
Adresse postale: 53 Rue Sainte Anne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Relevés topographiques du terrain nécessaire à l'implantation des ouvrages ;- reconnaissances géographiques jugées utiles aux études ;- sondage de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Relevés topographiques du terrain nécessaire à l'implantation des ouvrages ;- reconnaissances géographiques jugées utiles aux études ;- sondage de repérage des réseaux existants ;- contrôle de l'hydrant et remise de la fiche d'identité type ;- les documents d'excécution
“le contrat a été signé le 16/05/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
le contrat a été signé le 16/05/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2023/S 110-346571 (2023-06-05)