accord-Cadre à bons de commande conclu à compter de la notification jusqu'au 31/03/2027.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Groupement de commandes constitué de la Capft et des communes de Thionville et son Ccas, Manom, Basse-Ham, Angevillers, Lommerange, Fontoy, Rochonvillers, Tressange, Havange, Kuntzig, Illange et de Yutz.La Capft assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière des communes membres à l'exception de la Ville de Thionville et de son Ccas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices
Ao23/003”
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu à compter de la notification jusqu'au 31/03/2027.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande conclu à compter de la notification jusqu'au 31/03/2027.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Groupement de commandes constitué de la Capft et des communes de Thionville et son Ccas, Manom, Basse-Ham, Angevillers, Lommerange, Fontoy, Rochonvillers, Tressange, Havange, Kuntzig, Illange et de Yutz.La Capft assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière des communes membres à l'exception de la Ville de Thionville et de son Ccas
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 165 000 euro(s) HtMontant maxi : 350 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 120 000 euro(s) HtMontant maxi : 270 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): référencement Qualibat ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 028-080048 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sccp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-080048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gc23-051ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Adresse postale: 11 Rue Du Gue
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gc23-052ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - lorraine Marne Ardennes
Adresse postale: 3 Rue Des Nonnetiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Source: OJS 2023/S 099-308303 (2023-05-19)