Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation d'objets et matériaux par réemploi
23DM08
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: valorisation d'objets et matériaux par réemploi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: valorisation d'objets et matériaux par réemploi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'ouverture du magasin principal
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché s'exécutera partiellement par l'émission de bons de commandes et partiellement sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
le marché s'exécutera partiellement par l'émission de bons de commandes et partiellement sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de justifier que la structure candidate est bien une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant de justifier que la structure candidate est bien une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Transmission OBLIGATOIRE des...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.L'article b)2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul des critère prix et de l'optimisation du délai d'ouverture du magasin principal. L'Article B)2.5 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Pour rappel, seules peuvent candidater au présent marché, des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Les autres candidatures ne pourront pas être acceptéeset seront déclarées irrecevables. Par ailleurs, le marché comprend une condition d'exécution prenant en compte des considérations notamment relatives au domaine social et à l'emploi. Le volume d'heures minimales d'insertion à réaliser est de 20 000 heures. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-172491 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-172491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23DM08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: valorisation d'objets et matériaux par réemploi
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vit'Inser
Adresse postale: 2 boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.groupevitaminet.com/structures-insertion/vitinser/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“la date de conclusion du marché correspond à la date de signature du marché.La date d'attribution du marché est la suivante: 17/05/2023.La date de...”
la date de conclusion du marché correspond à la date de signature du marché.La date d'attribution du marché est la suivante: 17/05/2023.La date de notification du marché est la suivante: 07/06/2023.Il est précisé que la "Valeur totale finale du marché/lot" correspond au montant maximum quadriennal prévu pour le marché.Il en va de même pour la "Valeur totale finale" qui correspond à la somme des montants maximum quadriennaux.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-392089 (2023-06-27)