Usine de KEMBS (68) - Remplacement de tuyauteries de réfrigération de l'alternateur des groupes G2 et G3

EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE

Suite à des constats de dégradations des tuyauteries de réfrigération des alternateurs des groupes G2 et G3 de l'usine hydroélectrique de KEMBS, il est nécessaire de remplacer ces tuyauteries.
Le marché porte sur les études, la fourniture et le remplacement des tuyauteries concernées sur les groupes G2 (rive droite et rive gauche) et G3 (rive droite uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Brève description:

Suite à des constats de dégradations des tuyauteries de réfrigération des alternateurs des groupes G2 et G3 de l'usine hydroélectrique de KEMBS, il est nécessaire de remplacer ces tuyauteries. Le marché porte sur les études, la fourniture et le remplacement des tuyauteries concernées sur les groupes G2 (rive droite et rive gauche) et G3 (rive droite uniquement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes
Code postal: 73373
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.zimmer@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760631486 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150080
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS002326 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à des constats de dégradations des tuyauteries de réfrigération des alternateurs des groupes G2 et G3 de l'usine hydroélectrique de KEMBS, il est nécessaire de remplacer ces tuyauteries.

Le marché porte sur les études, la fourniture et le remplacement des tuyauteries concernées sur les groupes G2 (rive droite et rive gauche) et G3 (rive droite uniquement).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le remplacement des tuyauterie du groupe G3 (rive droite uniquement concernée) est en option au marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine hydroélectrique de KEMBS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

C1 : Le candidat ou, le cas échéant, chacun des membres du GME candidat assurant des activités réalisées sur site EDF, doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, MASE, ISO 45001 ou d'un système équivalent.

C2 : Le candidat, ou le cas échéant, le membre du GME assurant l’activité concernée, présente ses capacités dans le domaine de la tuyauterie et notamment en moyen d'assemblage en usine et montage sur site industriel.

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

- une liste des références exécutées au courant des 5 dernières années avec les informations suivantes : périmètre, montant, date et lieu d’exécution, destinataire public ou privé ; éléments de preuve (attestation de bonne exécution ou réalisation) des travaux/services pour chacune des capacités. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

- indication des techniciens ou les organismes techniques responsables du contrôle de la qualité.

- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ».

Cette limitation se fera sur la base de l’analyse (pertinence et qualité) des références transmises en réponse au critère C2 mentionné en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la sixième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE - Mathieu ZIMMER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 051-150080 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459725
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150080
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 144-459725 (2023-07-24)

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