Objet Champ d'application du marché
Titre:
“un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de sûreté pour l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
2023.028”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de sûreté pour l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspection des passagers des bagages de cabines et des personnels Aéroport d'ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“inspection des passagers des bagages de cabines et des personnels Aéroport d'ajaccio” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 56 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspection filtrage des bagages de soute Aéroport d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: inspection filtrage des bagages de soute Aéroport d'ajaccio
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle accès routier et inspection filtrage Aéroport d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle accès routier et inspection filtrage Aéroport d'ajaccio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Source: OJS 2023/S 046-134322 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“inspection des passagers des bagages de cabines et des personnels Aéroport d'ajaccio” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspection filtrage des bagages de soute Aéroport d'ajaccio
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle accès routier et inspection filtrage Aéroport d'ajaccio
Source: OJS 2023/S 077-231188 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“l'Accord cadre est passé selon la procédure négociée suite à l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux le 14 avril 2023, définie par l'article R.2124-3.6°...”
Procédure accélérée
l'Accord cadre est passé selon la procédure négociée suite à l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux le 14 avril 2023, définie par l'article R.2124-3.6° du Code de la Commande publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sap sur
Adresse postale: 20 Rue Conventionnel Chiappe
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sapsur🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 088-268053 (2023-05-02)