travaux préparatoires pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - annemasse Les Glières (74)

Annemasse - Les Voirons agglomération

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les travaux sont situés sur la commune d'annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun, soit un linéaire d'environ 1,3 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Qui ?

• Annemasse - Les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-03-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 20231830t03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse - les Voirons Agglomération
Adresse postale: aménagement du territoire - grands projets, 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059587
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.V.1.1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Ii.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: annemasse (74) 74100 - annemasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce).Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des pièces définies au règlement de la consultation

Situation économique et financière: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Qualifications Fntp 2022 ou équivalent :Equipement de la route : 3713,372,3731,3732,eclairage travaux neufs : 651, Qualifelec Me3 /Tn3Signalisation lumineuse tricolore : 662voiries de technicité courante : 341,3421,346, 347

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une Garantie à Première Demande.Une Garantie à Première Demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera pas accepté de Caution Personnelle et Solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt.Le règlement sera effectué par le mandataire du maitre d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maitre d'oeuvre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées

Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32592006400061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-059587 (2023-01-25)

Informations complémentaires (2023-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134634
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059587
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2023/S 046-134634 (2023-03-01)

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