l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les travaux sont situés sur la commune d'annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun, soit un linéaire d'environ 1,3 km
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux préparatoires pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - annemasse Les Glières (74)
20231830t03”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les travaux sont situés sur la commune d'annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun, soit un linéaire d'environ 1,3 km
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les travaux sont situés sur la commune d'annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun, soit un linéaire d'environ 1,3 km
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce).Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des pièces définies au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Qualifications Fntp 2022 ou équivalent :Equipement de la route :...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Qualifications Fntp 2022 ou équivalent :Equipement de la route : 3713,372,3731,3732,eclairage travaux neufs : 651, Qualifelec Me3 /Tn3Signalisation lumineuse tricolore : 662voiries de technicité courante : 341,3421,346, 347
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une Garantie à Première Demande.Une Garantie à Première Demande est exigée pour couvrir l'avance. Il...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une Garantie à Première Demande.Une Garantie à Première Demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera pas accepté de Caution Personnelle et Solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la Région Auvergne Rhône...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt.Le règlement sera effectué par le mandataire du maitre d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maitre d'oeuvre
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.V.1.1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Ii.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 021-059587 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-059587
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.5 Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Rc” Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.5 Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Rc. L'Article 6.1 du Rc, critère 2 - valeur...”
Texte
ii.2.5 Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Rc. L'Article 6.1 du Rc, critère 2 - valeur technique, sous-critère 2 est modifié
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/03/2023 à 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/03/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 046-134634 (2023-03-01)