travaux pour la création de nouveaux locaux Cdi-Salle des professeurs-salle polyvalente et autres travaux au lycée Bourdelle à Montauban (Opération no 50217)

SPL ARAC Occitanie

les travaux décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles consistent en : la construction d'un nouveau pôle regroupant un centre de connaissances et les locaux enseignants, la création d'une nouvelle salle polyvalente après démolition des bâtiments abritant actuellement le Cdi et la salle des professeurs, l'aménagement paysager de la cour centrale permettant de créer des liens transversaux entre les différents bâtiments, la réfection d'une zone inter-bâtiments (aménagements paysagers et Vrd), la création de galeries couvertes et la réfection de locaux dans le bâtiment 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-03-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 22s0307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169945
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*Tranche optionnelle 1 : Salle polyvalente*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 42 000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to 1 : 2 Mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 685 100 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: voiries réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

terrassements, remblais tranchées, réseaux Eu/Ev, réseaux Aep, réseaux divers Cfo/Cfa, éclairage extérieur

Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: les travaux sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

terrassements, travaux de voirie, réseau Ep, ouvrages pierre naturelle, aménagement espaces verts et paysagés

Valeur estimée hors TVA: 695 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to2: Coursive extérieure*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 40000 euro(s) Ht-To2: 15000 euro(s) Ht-To3: 81000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 2 Mois-To2: 0,5 mois-to3: 2 mois

Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description: désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

Intitulé du lot: démolition
Numéro du lot: 4
Brève description: déconnexion réseaux, travaux de curage, travaux de démolition
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*Tranche optionnelle 1 : Salle polyvalente*la valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 2500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to 1 : 0,5 Mois

Intitulé du lot: charpente bois/ossature bois/gros-oeuvre/bardage/parements de façade
Numéro du lot: 5
Brève description:

démolitions légères, terrassements complémentaires, fondations superficielles et profondes, réseaux sous dallage, dalle portée, poteaux-poutres-voiles Ba, planchers béton, structure/charpente bois, structure métallique, murs ossature bois avec isolation paille, plancher collaborant, bardage parement enduit sur ossature, bardage pierre naturelle, bardage métallique

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to2: Coursive extérieure*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 554000 euro(s) Ht-To2: 416600 euro(s) Ht-To3: 25500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 4 Mois-To2: 1 mois-to3: 3 mois

Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description:

etanchéité avec isolant sous dalles sur plots, étanchéité multicouches autoprotégée, support Tan avec étanchéité bitumineuse lanterneaux, accessoires divers, équipements de sécurité

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 99000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 1 Mois

Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description:

garde-Corps, main courante, claustras, escalier métallique, menuiseries métalliques

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 13000 euro(s) Ht-To3: 1000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 1 Mois-To3: ? mois

Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: menuiseries aluminium, verrière, stores
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 62000 euro(s) Ht-To3: 82000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 1 Mois-To3: 1 mois

Intitulé du lot: plâtrerie/Isolation/Faux-Plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description:

plafond plaques de plâtre, faux-plafond, baffles acoustiques et structure flottante, panneaux doublage, cloisons, coffres, gaines et habillages plâtre

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 33000 euro(s) Ht-To3: 35500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 1 Mois-To3: 1 mois

Intitulé du lot: menuiseries bois
Numéro du lot: 10
Brève description:

blocs-Portes intérieurs bois, châssis bois, portes de placard et trappes, signalétique, aménagement de placards, rayonnage et tableaux, meubles et banques

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 14000 euro(s) Ht-To3: 71000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 1 Mois-To3: 1 mois

Intitulé du lot: electricité Courants forts et faibles
Numéro du lot: 11
Brève description:

tableaux et armoires électriques, cheminements et distribution, alimentations spécifiques, appareillages, alarme incendie, câblage Vdi, distribution de l'heure et sonnerie, système anti-intrusion, visiophonie, contrôle d'accès

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 72000 euro(s) Ht-To3: 50000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 5 Mois-To3: 2 mois

Intitulé du lot: géothermie
Numéro du lot: 12
Brève description: installation géothermique (sondes et raccordement)
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cvc Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 13
Brève description:

production chauffage et rafraichissement (ensemble collecteur/distributeur, pompes à chaleur, distribution, émetteurs), ventilation simple et double flux, plomberie (Ef, Ecs, Eu et Ev), appareils sanitaires, Gtc

Valeur estimée hors TVA: 578 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 101000 euro(s) Ht-To3: 11000 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 5 Mois-To3: 2 mois

Intitulé du lot: sols Faïence
Numéro du lot: 14
Brève description: chape, étanchéité, carrelage sol et faïence, ragréage, revêtement sol Pvc
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 11000 euro(s) Ht-To3: 24500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 1 Mois-To3: 1 mois

Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 15
Brève description:

préparation supports, peinture sur murs-plafonds-pvc-métal-bois-béton, lasure et vernis, signalétique, nettoyage

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*To1: Salle polyvalente*to3: Bâtiment 13 et aménagements paysagers entre bât 13 et 19*la valeur estimée des To pour ce lot est-to1: 16000 euro(s) Ht-To3: 45500 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est-to1: 1 Mois-To3: 1 mois

Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 16
Brève description: machinerie et cabine ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: photovoltaïque
Numéro du lot: 17
Brève description:

panneaux photovoltaïques et ossature support, raccordement, onduleurs, câblage, tableaux électriques, panneau d'affichage

Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Edouard Herriot 82000 - montauban

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*pour le lot no 3 : certificat de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent) ;*Pour le lot no 5 : attestation de réussite de la formation Pro Paille portant sur les règles professionnelles de la construction en paille - cp2012 ou engagement sur l'honneur de réaliser la formation et de produire l'attestation de réussite au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre préalablement à la réalisation des travaux ;*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Arac Occitanie : Stéphanie Pailhas
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Téléphone: +33 562727128 📞
Courrier électronique: stephanie.pailhas@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 15 mois-tranche optionnelle 1 : 10 mois-tranche optionnelle 2 : 3 mois-tranche optionnelle 3 : 13 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-en juin 2023 pour la tranche ferme-en septembre 2024 pour la tranche optionnelle 1-en avril 2024 pour la tranche optionnelle 2-en juillet 2024 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont organisées selon les modalités prévues dans le règlement de consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 057-169945 (2023-03-16)

Informations complémentaires (2023-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193346
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169945
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-193346 (2023-03-28)

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