travaux pour la construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots no1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcometal
• AXIMA
• Bichard Equipement
• CERM SOLS
• Ineo Midi-Pyrenees Languedoc Roussillon
• Labastère 31
• Orona Sud-Ouest SASU
• sas Génie Climatique MISPOUILLE
• sas sedec
• SAS Sylvea
• Soprema entreprises SAS
• Sud charpente

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-03-21	Informations complémentaires
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de restaurants
Numéro de référence: 22.14.045
Brève description:

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots no1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Équipement de restauration 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de quais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-ouest.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.boukhari@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 0561336043 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085816
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché. Visite obligatoire des locaux pour les lots 1, 11,12 et 16. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC no22420 du 21/11/2022. Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du Rc no22420 du 21/11/2022. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En Revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires

financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché.

Visite obligatoire des locaux pour les lots 1, 11,12 et 16.

Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC no22420 du 21/11/2022. Les candidats

remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres

sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de

groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du Rc

no22420 du 21/11/2022. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent

être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En

Revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans

d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut

être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés

que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois.

Valeur totale estimée: 4 334 058 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Démolition / Gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de démolition et de gros-oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 847 341 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du Cerema

To no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le Cerema

To no5 : Reconstruction d'un inclinomètre horizontal et d'un pieu extérieur pour le CEREMA

Intitulé du lot: lot 2 : Charpente Bois
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de charpente bois
Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Description des options:

to no1 : Aménagement de la zone Vip

To no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA

Intitulé du lot: lot 3 : Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux d'étanchéification
Valeur estimée hors TVA: 235 400 EUR 💰
Description des options: to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA
Intitulé du lot: lot 4 : Façades en bardage métallique
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de façades en bardage métallique
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Description des options:

to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le Cerema

To no4 : Fermeture du hangar du CEREMA

Intitulé du lot: lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux de menuiseries extérieures aluminium
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 : Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de menuiseries intérieures bois
Valeur estimée hors TVA: 4 150 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 10 : Revêtement de sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux de revêtement de sols souples
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description des options: to no1 : Aménagement de la zone VIP
Intitulé du lot: lot 11 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires / gtc
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux de Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires / gtc
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 12 : Electricité CFO & CFA
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux d'électricité CFO & CFA
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 13 : Equipements de restauration et froid alimentaire
Numéro du lot: 13
Brève description: equipements de restauration et froid alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 1 155 000 EUR 💰
Description des options:

To no6 : Préparation chaude

to no7 : Laverie

To no8 : Distribution et pôle 1

to no9 : Cafétéria

Intitulé du lot: lot 15 : Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: travaux d'installation d'ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 16 : Terrassement - vRD - espaces Verts
Numéro du lot: 16
Brève description: travaux de terrassement - vRD - espaces Verts
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 18 : Equipements de quais
Numéro du lot: 18
Brève description: travaux d'équipements de quais
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (Occitanie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf article IX du RC no22420
Capacité technique et professionnelle: cf article IX du RC no22420

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Point de contact: Pôle Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire des locaux pour les lots 1, 11,12 et 16.

Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC no22420 du 21/11/2022. Les candidats

remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres

sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de

groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du Rc

no22420 du 21/11/2022. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent

être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En

Revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans

d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut

être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés

que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.

551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-085816 (2023-02-07)

Informations complémentaires (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots no1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176625
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-085816
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant

central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de

l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots no1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18.

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la

commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le

contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de

préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois

Source: OJS 2023/S 060-176625 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 296 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683391
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le cerema

to no5 : Reconstruction d'un inclinomètre horizontal et d'un pieu extérieur pour le CEREMA

to no1 : Aménagement de la zone vip

to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le cerema

to no4 : Fermeture du hangar du CEREMA

to no6 : Préparation chaude

To no7 : Laverie

To no9 : Cafétéria

to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: sas sedec
Adresse postale: 15, rue Saint-Pé
Commune postale: Saleich
Code postal: 31260
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 148 063 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: sud charpente
Commune postale: Castelnaudary Cedex
Code postal: 11492
Valeur totale du marché: 357 141 EUR 💰
Nom: soprema entreprises sas
Adresse postale: 31, impasse Michel Ange
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 383 899 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: sas sylvea
Adresse postale: 1620, avenue de Cos
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Valeur totale du marché: 167 556 EUR 💰
Nom: labastere 31
Adresse postale: 26, Voie Hermès - zI Robert Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Valeur totale du marché: 203 027 EUR 💰
Nom: cerm sols
Adresse postale: 94, chemin de Peyrette
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Valeur totale du marché: 38 822 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: sas Génie Climatique MISPOUILLE
Adresse postale: 1489, avenue d'italie - zA Albasud
Valeur totale du marché: 1 117 337 EUR 💰
Nom: ineo midi-pyrenees languedoc roussillon
Adresse postale: 16, rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31047
Valeur totale du marché: 463 208 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: bichard equipement
Adresse postale: 15, impasse de la Gravette
Commune postale: Gratentour
Code postal: 31150
Nom: arcometal
Adresse postale: 563 Route u Circuit
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Nom: axima
Adresse postale: 115 Route de Portet
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Valeur totale du marché: 1 371 479 EUR 💰
Nom: orona sud-ouest sasu
Adresse postale: agence de Toulouse
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 28 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
6
Source: OJS 2023/S 217-683391 (2023-11-06)

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