Travaux groupés souterrains sur réseaux électriques pour la Direction Régionale Nord Pas de Calais 2024 - 2029

Enedis

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de la direction Régionale Nord
Pas de Calais, comprenant les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62). Ce marché vient en renouvellement des marchés attribués en 2020 et 2022 qui arriveront à échéance le 28/02/2024.
Les travaux portent sur :
• les extensions de réseaux pour raccordement client,
• les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers,
• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,
• la possibilité de réalisation des études préalables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - Direction des Achats - Plateforme Achats Paris Lille 174, avenue de la République 59110 LA MADELEINE - M Pierre Alexandre ALLEGOEDT (Acheteur travaux)”
Téléphone: +33 762017800 📞
Courrier électronique: pierre-alexandr.allegoedt@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés souterrains sur réseaux électriques pour la Direction Régionale Nord Pas de Calais 2024 - 2029”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de la direction Régionale Nord Pas de Calais, comprenant les...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 295 821 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot ARTOIS IMPOSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de l'Artois (cf. carte lotissement en PJ de la question N°25 de l'onglet...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 474 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'options de durée. Le marché est d'une durée ferme de 38 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1A constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1A comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot artois delibere & cpi bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 881 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1B constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1B comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot bassin minier impose
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Bassin Minier (cf. carte lotissement en PJ de la question N°25 de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 752 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2A constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2A comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot bassin minier delibere
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 706 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2A constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2A comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot flandres impose
Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire des Flandres (cf. carte lotissement en PJ de la question N°25 de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 548 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3A constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3A comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot flandres delibere
Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 453 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3B constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3B comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot hainaut impose
Titre
Numéro d'identification du lot: 4A
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Hainaut (cf. carte lotissement en PJ de la question N°25 de l'onglet...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 090 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4A constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4A comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot hainaut delibere
Titre
Numéro d'identification du lot: 4B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 126 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4B constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4B comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot lille impose
Titre
Numéro d'identification du lot: 5A
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de Lille (cf. carte lotissement en PJ de la question N°25 de l'onglet...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 478 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5A constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5A comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot lille delibere & cpi bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 5B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 023 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5B constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5B comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot littoral impose
Titre
Numéro d'identification du lot: 6A
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Littoral (cf. carte lotissement en PJ de la question N°25 de l'onglet...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 835 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5C constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5C comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot littoral delibere & cpi bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 456 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6A constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6A comprenant la tranche conditionnelle sur la durée...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d'obtenir l'aptitude nécessaire dans...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d'obtenir l'aptitude nécessaire dans des délais compatibles avec la date de début des marchés sur les produits suivants:
-Génie civil électricité - GCE pour tous les lots (aptitude obligatoire pour les 12 lots)
-La compétence Travaux en sous section 4 amiante dans les enrobés et le bâti pour tous les lots (compétence obligatoire pour les 12 lots avec 1 encadrant formé à minima)
-Accessoires Basse tension - ACE BT - aptitude obligatoire pour les lots LILLE (5A et 5B), sous traitable pour les autres lots.
-Autres aptitudes Enedis requises mais sous traitables : Accessoires Haute tension (ACE HTA), Géoréférencement (PGOC / CARTOV3), Equipements de Postes (EQP), Etudes sur réseau souterrain (ETS), Branchement (BRTE)
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des
câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des
chaussées. »
Les interventions dites en "sous-section 4" visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels.
Une intervention en sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrant). Ces formations peuvent être dispensées soit par un organisme de formation externe (sans obligation de certification), soit par l'employeur (en justifiant d’un contenu pédagogique conforme aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012.
L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'accessoires sur réseaux électriques souterrains basse tension (BT) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une description plus précise de ces aptitudes requises peut être fournie sur demande au point de contact susmentionné à la section I.1 du présent avis de marché.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V, BF, HF ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ...).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. La partie raccordement et réalisation d'accessoires étant sous traitable (à noter que les accessoires BT sur le lot LILLE étant réalisés en propre ou sous traités en renfort si besoin).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-064294 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 821 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de l'Artois de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux...”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Bassin Minier de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les...”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire des Flandres de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux...”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Hainaut de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux...”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de Lille de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux...”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Littoral de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064294

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Lot ARTOIS IMPOSE
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: Lot artois delibere & cpi bt

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: Lot bassin minier impose

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre: Lot bassin minier delibere

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: Lot flandres impose

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre: Lot flandres delibere

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 4A
Titre: Lot hainaut impose

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 4B
Titre: Lot hainaut delibere

9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 5A
Titre: Lot lille impose

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 5B
Titre: Lot lille delibere & cpi bt

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 6A
Titre: Lot littoral impose

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 6B
Titre: Lot littoral delibere & cpi bt

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Titre: Lot BASSIN MINIER IMPOSE

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Titre: Lot FLANDRES IMPOSE

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Titre: Lot HAINAUT IMPOSE

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
Titre: Lot LILLE IMPOSE

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
Titre: Lot LITTORAL IMPOSE

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30
Titre: Lot ARTOIS DELIBERE & CPI BT

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
Titre: Lot BASSIN MINIER DELIBERE

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32
Titre: Lot FLANDRES DELIBERE

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33
Titre: Lot HAINAUT DELIBERE

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34
Titre: Lot LILLE DELIBERE & CPI BT

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
Titre: Lot LITTORAL DELIBERE & CPI BT
Source: OJS 2023/S 227-714644 (2023-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

Recherches connexes 🔍

Région: France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais

Produits/services: Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de lignes électriques