travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Vienne

Conseil général de la Vienne

le présent accord-cadre concerne la réalisation du renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental, la réalisation des marquages en travaux neufs et la réalisation de marquages routes étroites. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux donnant lieu à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2023-PESR-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629109 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188209
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de signalisation horizontale sur les routes du secteur nord de la Vienne

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/05/2027

Intitulé du lot: secteur Sud de la Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de signalisation horizontale sur les routes du secteur sud de la Vienne

Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/05/2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Nord de la Vienne

secteur Sud de la Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire s'engage à réaliser dans l'exécution du marché un nombre d'heures d'insertion par lot, sur la durée de l'accord-cadre, tel que défini dans le CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : le marché inclut un critère un critère relatif à la " Performance en matière de protection de l'environnement " précisé dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 8 jours avant cette date. Les candidats doivent remettre des échantillons à l'appui de leur offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 063-188209 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363849
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188209
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

la valeur totale indiquée par lot et pour l'ensemble du marché correspond au montant maximum prévu pour la durée maximale du marché (4 ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités mise en uvre pour assurer la sécurité des ouvriers et organisation
Qualité des échantillons et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: signature
Numéro d'enregistrement national: 96850237700540
Adresse postale: zae Le Clos de l'ormeau - allée des bosquets
Commune postale: St Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549560798 📞
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 116-363849 (2023-06-14)

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