le présent accord-cadre concerne la réalisation du renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental, la réalisation des marquages en travaux neufs et la réalisation de marquages routes étroites. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux donnant lieu à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Vienne
2023-PESR-001”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation du renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental, la réalisation des...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation du renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental, la réalisation des marquages en travaux neufs et la réalisation de marquages routes étroites. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux donnant lieu à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord de la Vienne
Description du marché:
“le présent lot concerne les travaux de signalisation horizontale sur les routes du secteur nord de la Vienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/05/2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Sud de la Vienne
Description du marché:
“le présent lot concerne les travaux de signalisation horizontale sur les routes du secteur sud de la Vienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/05/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réaliser dans l'exécution du marché un nombre d'heures d'insertion par lot, sur la durée de l'accord-cadre, tel que défini dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage à réaliser dans l'exécution du marché un nombre d'heures d'insertion par lot, sur la durée de l'accord-cadre, tel que défini dans le CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : le marché inclut un critère un critère relatif à la " Performance en matière de protection de l'environnement " précisé dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la valeur totale estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir...”
la valeur totale estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 8 jours avant cette date. Les candidats doivent remettre des échantillons à l'appui de leur offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 063-188209 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités mise en uvre pour assurer la sécurité des ouvriers et organisation
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord de la Vienne
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Numéro d'enregistrement national: 96850237700540
Adresse postale: zae Le Clos de l'ormeau - allée des bosquets
Commune postale: St Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549560798📞
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud de la Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“la valeur totale indiquée par lot et pour l'ensemble du marché correspond au montant maximum prévu pour la durée maximale du marché (4 ans)”
Source: OJS 2023/S 116-363849 (2023-06-14)