travaux de sécurisation des terrains bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants pour le compte de l'epfif

Établissement public foncier IDF

le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation. Ces travaux portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'etablissement Public Foncier Ile-De-France est propriétaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de portails
Numéro de référence: DGP202301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de portails 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237567&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119203
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Toutefois, un (1) seul lot peut être attribué à un même soumissionnaire

Intitulé du lot: travaux de sécurisation - secteur 1 : départements 75, 77, 93 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation.Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 75, 77, 93 et 95

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de sécurisation - secteur 2 : départements 78, 91, 92 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

groupement D'Entreprises et sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaireconformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées à l'article 9.1.1 du Règlement de Consultation (Rc).- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 du RC ou indiquer comment y accéder.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé.- Une liste des effectifs et moyens matériels.- Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : a.attestation de compétences individuelle encadrement technique et opérateur sous-section-4b.autorisation de conduite CACES

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation du SOGED
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement du marché se fera en fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

insertion par L'Activite ECONOMIQUE : Cf. Article 1.3 du Règlement de Consultation (Rc).Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 3.5 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'Entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur.Note importante :Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.procedure D'Attribution des lots : Cf. Article 3 du RcLes soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots.Toutefois, un (1) seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un (1) lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après.Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application descritères d'analyse des offres susmentionnés, en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette règle, il sera demandé aux soumissionnaires souhaitant soumissionner aux deux lots de fournir un courrier indiquant l'ordre de priorité des lots à attribuer.C'est cet ordre de priorité qui permettra d'identifier le " lot de préférence ".modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frDOCUMENTS a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcmodification de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés en passant obligatoirement par la messagerie de la plateforme de dématérialisation.La demande devra parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 041-119203 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513696
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119203
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les deux lots sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°) passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal annuel- avec un montant maximal annuel de 2 000 000 euro(s) HT soit 8 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.Lot no1 : Montant du DQE : 995 330 euro(s) HT annuel soit 3 981 320 euro(s) HT sur 4 anslot no2 : Montant du DQE : 1 222 268 euro(s) HT annuel soit 4 889 072 euro(s) HT sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: tersen - etablissement PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 317 896 652 000 52
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.tersen-env.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: colas France
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 02035
Adresse postale: 1, rue du Colonel Pierre Avia - cS 81755
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75730
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 163-513696 (2023-08-21)

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