le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation. Ces travaux portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'etablissement Public Foncier Ile-De-France est propriétaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de sécurisation des terrains bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants pour le compte de l'epfif
DGP202301”
Produits/services: Installation de portails📦
Brève description:
“le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation. Ces travaux portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont...”
Brève description
le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation. Ces travaux portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'etablissement Public Foncier Ile-De-France est propriétaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Toutefois, un (1) seul...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Toutefois, un (1) seul lot peut être attribué à un même soumissionnaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de sécurisation - secteur 1 : départements 75, 77, 93 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation.Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants)...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation.Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 75, 77, 93 et 95
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation du SOGED
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction sans...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification
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Informations complémentaires:
“ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de sécurisation - secteur 2 : départements 78, 91, 92 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation.Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants)...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de sécurisation.Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“groupement D'Entreprises et sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou...”
Liste et brève description des conditions
groupement D'Entreprises et sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaireconformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées à l'article 9.1.1 du Règlement de Consultation (Rc).- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 du RC ou indiquer comment y accéder.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les soumissionnaires devront présenter leurs références dans le domaine du marché sur les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé.- Une liste des effectifs et moyens matériels.- Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : a.attestation de compétences individuelle encadrement technique et opérateur sous-section-4b.autorisation de conduite CACES
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du marché se fera en fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“insertion par L'Activite ECONOMIQUE : Cf. Article 1.3 du Règlement de Consultation (Rc).Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de...”
insertion par L'Activite ECONOMIQUE : Cf. Article 1.3 du Règlement de Consultation (Rc).Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 3.5 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'Entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur.Note importante :Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.procedure D'Attribution des lots : Cf. Article 3 du RcLes soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots.Toutefois, un (1) seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un (1) lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après.Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application descritères d'analyse des offres susmentionnés, en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette règle, il sera demandé aux soumissionnaires souhaitant soumissionner aux deux lots de fournir un courrier indiquant l'ordre de priorité des lots à attribuer.C'est cet ordre de priorité qui permettra d'identifier le " lot de préférence ".modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frDOCUMENTS a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcmodification de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés en passant obligatoirement par la messagerie de la plateforme de dématérialisation.La demande devra parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 041-119203 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-119203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de sécurisation des terrains bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants pour le compte de l'epfif - lot no1 : Travaux de sécurisation - secteur 1 :...”
Titre
travaux de sécurisation des terrains bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants pour le compte de l'epfif - lot no1 : Travaux de sécurisation - secteur 1 : départements 75, 77, 93 et 95
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tersen - etablissement PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 317 896 652 000 52
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.tersen-env.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de sécurisation des terrains bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants pour le compte de l'epfif - lot no2 : Travaux de sécurisation - secteur 2 :...”
Titre
travaux de sécurisation des terrains bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants pour le compte de l'epfif - lot no2 : Travaux de sécurisation - secteur 2 : départements 78, 91, 92 et 94
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 02035
Adresse postale: 1, rue du Colonel Pierre Avia - cS 81755
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75730
Région: Paris🏙️
URL: http://www.colas-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“les deux lots sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°) passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de...”
les deux lots sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°) passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal annuel- avec un montant maximal annuel de 2 000 000 euro(s) HT soit 8 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.Lot no1 : Montant du DQE : 995 330 euro(s) HT annuel soit 3 981 320 euro(s) HT sur 4 anslot no2 : Montant du DQE : 1 222 268 euro(s) HT annuel soit 4 889 072 euro(s) HT sur 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 163-513696 (2023-08-21)