travaux de sécurisation, de réparations et d'entretien curatif sur les voiries du patrimoine foncier départemental

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: AOO LVT 202262A0417
Brève description:

travaux de sécurisation, de réparations et d'entretien curatif sur les voiries du patrimoine foncier départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics59280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 0321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110873
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro (H.T.). Consommations précédentes en euro ht : 2019-2020 =324 257,17 euroHt ; 2020-2021= 397 535,76 euro Ht;2021-2022=384 073,54 euro ht; 2022-2023 (en cours donc montant non disponible)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mdadt de L'Arrageois
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mdadt de lens henin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht: 2019-2020=114 971,99 euro Ht;2020-2021=68 007,50 euro Ht;2021-2022=71 565,00 euro Ht;2022-2023 = (en cours donc montant non disponible)

Intitulé du lot: mdadt de l'artois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht :2019-2020 =125 228,00 euro Ht;2020-2021=196 020,00 euro Ht;2021-2022=237 048,10 euro Ht;2022-2023= (en cours donc montant non disponible)

Intitulé du lot: mdadt de L'Audomarois
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht : 2019-2020= 132 103,31 euro Ht;2020-2021=179 560,97 euro Ht;2021-2022=205 601,90 euro Ht;2022-2023 (en cours, donc montant non disponible)

Intitulé du lot: mdadt du calaisis
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht: 2019-2020=81 119,94 euro Ht;2020-2021=118 635,67 euro Ht;2021-2022=126 297,45 euro Ht;2022-2023 (en cours donc montant non disponible)

Intitulé du lot: mdadt du boulonnais
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht : 2019-2020=166 339,24 euro Ht; 2020-2021=131 517,51 euro Ht;2021-2022=147 231,77 euro Ht;2022-2023= (en cours donc montant non disponible)

Intitulé du lot: mdat du montreuillois
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1500 000 euroHt. Consommations antérieures en euro ht : 2019-2020 =102 069,74 euro Ht;2020-2021=264 851,45 euro Ht;2021-2022=383 980,67 euro Ht;2022-2023(

en cours donc montant non disponible)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principaux effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemental

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

(pour tous les lots) L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Ccap.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 038-110873 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355528
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110873
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de 1 500 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par

l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de…

… 1 500 000,00 euros

… 500 000,00 euros

… 1 000 000,00 euros

… 300 000,00 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Valeur technique et environnemental
Valeur technique et environnementale
valeur technique et environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: lhotellier tp
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: gilles delambre et compagnie
Commune postale: Bucquoy
Code postal: 62116
Nom: duffroy
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Code postal: 62165
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: baude billet tp
Commune postale: Lisbourg
Code postal: 62134
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: lefrancois tp
Commune postale: Clenleu
Code postal: 62650
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7
6

Référence
Informations complémentaires

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lot 1 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 759 555,15 euros (H.T.).

Lot 2 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 789 315,15 euros (H.T.).

Lot 3 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 766 499,00 euros (H.T.).

Lot 4 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 812 757,00 euros (H.T.).

Lot 5 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 749 999,25 euros (H.T.).

Lot 6 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 749 999,25 euros (H.T.).

Lot 7 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 782 007,00 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 115-355528 (2023-06-13)

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