Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de sécurisation, de réparations et d'entretien curatif sur les voiries du patrimoine foncier départemental
AOO LVT 202262A0417”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux de sécurisation, de réparations et d'entretien curatif sur les voiries du patrimoine foncier départemental”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdadt de L'Arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“travaux de sécurisation, de réparations et d'entretien curatif sur les voiries du patrimoine foncier départemental” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro (H.T.)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro (H.T.). Consommations précédentes en euro ht : 2019-2020 =324 257,17 euroHt ; 2020-2021= 397 535,76 euro Ht;2021-2022=384 073,54 euro ht; 2022-2023 (en cours donc montant non disponible)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdadt de lens henin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000euro (H.T.). Consommations...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht: 2019-2020=114 971,99 euro Ht;2020-2021=68 007,50 euro Ht;2021-2022=71 565,00 euro Ht;2022-2023 = (en cours donc montant non disponible)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdadt de l'artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro (H.T.)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht :2019-2020 =125 228,00 euro Ht;2020-2021=196 020,00 euro Ht;2021-2022=237 048,10 euro Ht;2022-2023= (en cours donc montant non disponible)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdadt de L'Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000000 euro (H.T.). Consommations...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht : 2019-2020= 132 103,31 euro Ht;2020-2021=179 560,97 euro Ht;2021-2022=205 601,90 euro Ht;2022-2023 (en cours, donc montant non disponible)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdadt du calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.). Consommations...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht: 2019-2020=81 119,94 euro Ht;2020-2021=118 635,67 euro Ht;2021-2022=126 297,45 euro Ht;2022-2023 (en cours donc montant non disponible)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdadt du boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.). Consommations...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.). Consommations antérieures en euro ht : 2019-2020=166 339,24 euro Ht; 2020-2021=131 517,51 euro Ht;2021-2022=147 231,77 euro Ht;2022-2023= (en cours donc montant non disponible)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mdat du montreuillois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1500 000 euroHt. Consommations...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1500 000 euroHt. Consommations antérieures en euro ht : 2019-2020 =102 069,74 euro Ht;2020-2021=264 851,45 euro Ht;2021-2022=383 980,67 euro Ht;2022-2023(
en cours donc montant non disponible)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principaux effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
“(pour tous les lots) L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en...”
(pour tous les lots) L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Ccap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-110873 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et...”
Informations complémentaires
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de 1 500 000,00 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemental
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et...”
Informations complémentaires
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de 500 000,00 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et...”
Informations complémentaires
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de 1 000 000,00 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnemental
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et...”
Informations complémentaires
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par
l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de 300 000,00 euros
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202262A041700100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mdadt de L'Arrageois
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lhotellier tp
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gilles delambre et compagnie
Commune postale: Bucquoy
Code postal: 62116
Le contractant est une PME ✅
Nom: duffroy
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202262A041700200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mdadt de lens henin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202262A041700300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mdadt de L'Artois
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 62165
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202262A041700400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mdadt de L'Audomarois
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: baude billet tp
Commune postale: Lisbourg
Code postal: 62134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202262A041700500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mdadt du calaisis
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lefrancois tp
Commune postale: Clenleu
Code postal: 62650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202262A041700600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mdadt du boulonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202262A041700700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mdadt du montreuillois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot 1 : à titre indicatif, le montant du détail...”
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot 1 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 759 555,15 euros (H.T.).
Lot 2 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 789 315,15 euros (H.T.).
Lot 3 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 766 499,00 euros (H.T.).
Lot 4 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 812 757,00 euros (H.T.).
Lot 5 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 749 999,25 euros (H.T.).
Lot 6 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 749 999,25 euros (H.T.).
Lot 7 : à titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 782 007,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 115-355528 (2023-06-13)