travaux de restauration mh exterieure et interieure de L'Arc de triomphe du carrousel du louvre - lots no 04 - restauration des 6 bas-reliefs en marbre, oeuvres inscrites dans les inventaires du musee du louvre. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en seize (16) lots. La présente consultation ne concerne que le seul lot no04 de l'opération, relancé après déclaration sans suite. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de l'arc de triomphe du Carrousel du Louvre. Le monument forme un arc de triomphe qui se développe sur 19,50m de longueur, sur 10,50m de largeur. Sa terrasse culmine à 15,50m de hauteur, hors quadrige. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restauration mh exterieure et interieure de L'Arc de triomphe du carrousel du louvre - lot no 04
2023-020M”
Produits/services: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦
Brève description:
“travaux de restauration mh exterieure et interieure de L'Arc de triomphe du carrousel du louvre - lots no 04 - restauration des 6 bas-reliefs en marbre,...”
Brève description
travaux de restauration mh exterieure et interieure de L'Arc de triomphe du carrousel du louvre - lots no 04 - restauration des 6 bas-reliefs en marbre, oeuvres inscrites dans les inventaires du musee du louvre. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en seize (16) lots. La présente consultation ne concerne que le seul lot no04 de l'opération, relancé après déclaration sans suite. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de l'arc de triomphe du Carrousel du Louvre. Le monument forme un arc de triomphe qui se développe sur 19,50m de longueur, sur 10,50m de largeur. Sa terrasse culmine à 15,50m de hauteur, hors quadrige. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4955794.09 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration des 6 bas-reliefs en marbre, oeuvres inscrites dans les inventaires du Musée du Louvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: jardin du Carrousel, Musée du Louvre
Description du marché:
“restauration des 6 bas-reliefs en marbre, oeuvres inscrites dans les inventaires du Musée du Louvre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Sous-critères listés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“le présent lot est rémunéré, conformément à l'article 10.3.2 du Ccag/Travaux à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (unités définies dans le Bordereau des...”
Informations complémentaires
le présent lot est rémunéré, conformément à l'article 10.3.2 du Ccag/Travaux à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.Dc1...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités économique et financière seront appréciéesau regard du Dc2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités économique et financière seront appréciéesau regard du Dc2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignementsà inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par toutautre document équivalent.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sacandidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations etdéclarations sur l'honneur demandées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques et professionnelles serontappréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques et professionnelles serontappréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation(notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé);-justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats dequalification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) : Pour le lot 04 : Pour la restauration des 6 bas-reliefs inscrits à l'inventaire : Chacun des membres de l'équipe doit être habilité à travailler sur les collections des Musées de France au titre de l'article R452-10 du code du patrimoine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5% ; 10% pour les Pme). Le marché sera à prix unitaires pour le lot 04, objet de la présente consultation. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. En effet, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'oeuvre n'est autorisée à participer à l'ouverture des plis”
“i - précisions sur Type de procédure : La présente consultation relative au seul lot no04 est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des...”
i - précisions sur Type de procédure : La présente consultation relative au seul lot no04 est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1-2° et L2123-1 du Code de la commande publique, pour le présent lot de travaux (" petit lot "). Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure no2022-118m (lot no04) pour motif d'intérêt général en raison de la disparition du besoin tel que défini dans le cahier des charges initial (à savoir, mauvaise définition du besoin). II - négociation : cf. Modalités définies au règlement de la consultation. L'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Iii - les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).Iv - remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation.V - admission des candidatures : cf. Article 6 du Rc.Critères de jugement des offres : cf. Article 7 du RC.VI - précisions sur la Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 21 mois (dont 2 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation). Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.Notification prévisionnelle du lot 04 : Mars 2023. A titre indicatif, l'opération a débuté et est actuellement en cours.Vii - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés.Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.Viii - numéro de la consultation : 2023-020m.Ix - visite obligatoire : La visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.X - précisions sur valeur estimée : il s'agit d'une estimation de l'ensemble des lots de l'opération (compris Pse). Le présent avis ne concerne que le seul lot no04.Xi - pour le lot no 04 traité à prix unitaires, au delà du montant prévisionnel/valeur estimative définie à l'acte d'engagement, décision de poursuivre pouvant aller jusqu'à +70% du montant prévisionnel maximum (montant maximum au sens du code de la commande publique)