travaux de réparation, d'entretien et de réhabilitation pour divers sites du GHT Léman Mont-Blanc

Centre hospitalier Alpes Léman

les travaux consistent en des travaux de bâti, second oeuvre, travaux de finition, réseaux. Il s'agit des travaux à exécuter pour l'entretien, la petite ou grosse réparation ou réhabilitation, d'adaptation, modernisation, mise aux normes des bâtiments. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte du ou des établissements bénéficiaires. L'Établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
les travaux consistent en des travaux de bâti, second oeuvre, travaux de finition, réseaux. Il s'agit des travaux à exécuter pour l'entretien, la petite ou grosse réparation ou réhabilitation, d'adaptation, modernisation, mise aux normes des bâtiments. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte du ou des établissements bénéficiaires. L'Établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558, route de Findrol , BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822429 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141233
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - menuiseries intérieures
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires:
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - sols souples
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de sols souples
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - volets roulants
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de volets roulants
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux de menuiseries extérieures
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - étanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux d'étanchéité
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - fluides médicaux
Numéro du lot: 7
Brève description: travaux de fluides médicaux
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hôpitaux du Léman - sols durs
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de sols durs
Intitulé du lot: chal - menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chal - électricité, cfo, cfa
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux d'équipements électriques, réseau
Intitulé du lot: chal - plomberie, CVC
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux de plomberie, CVC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141233 (2023-03-03)
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