travaux de rénovation du siège de la Cnav lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage

Cnavts de Paris

travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera)
Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage
cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ILE DE France DEMOLITION
• SET Environnement

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2023-645-003
Brève description:

travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera) Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171008
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
l'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera)

Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage

cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)

travaux de rénovation du siège de la Cnav

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent

marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du

code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre 75019 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le lot 01.0 déconstruction - désamiantage : la preuve que le candidat est éligible à l'attribution d'un marché de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail :

La copie du certificat de capacité du candidat à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme nf x 46-010n : août 2012 Travaux de traitement de l'amiante. - Référentiel technique pour la certification des entreprises. - Exigences générales.

Ce certificat doit être délivré par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. Les organismes certificateurs sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation

Situation économique et financière:

les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).

La preuve de la capacité professionnelle du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau requis pour la capacité financière :

La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros Ht) à : 6 Millions euro ht (6 000 000 euro Ht).

Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :

Année n-1 : 50%

Année n-2 : 30%

Année n-3 : 20%

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau requis pour la capacité technique :

La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à :

50 personnes en effectif global au minimum

Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :

année n-2 : 30%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

avant la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir visité le site des travaux afin de cerner précisément les contraintes et l'importance des prestations à réaliser.

Par ailleurs et compte tenu de la complexité du dossier, une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée.

Celle-ci aura uniquement pour objet, pour les candidats, d'apporter des précisions sur la teneur de leur offre et ne pourra en aucun cas donner lieu à négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav
Adresse postale: adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2023/S 058-171008 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera) Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage Cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)

Valeur totale du marché: 1 682 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558238
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171008
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la

commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: set Environnement
Numéro d'enregistrement national: 33859426000071
Adresse postale: 2 rue des Frères Voisin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Nom: ile de France Démolition
Numéro d'enregistrement national: 33192884600038
Adresse postale: 1 impasse Branly
Valeur totale du marché: 1 682 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Jean-Luc De Munck
Source: OJS 2023/S 178-558238 (2023-09-12)

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