travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera)
Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage
cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation du siège de la Cnav lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage
2023-645-003”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera)
Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage
cette consultation fait suite à la...”
Brève description
travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera)
Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage
cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre 75019 PARIS
Description du marché:
“travaux de rénovation du siège de la Cnav
Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent
marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent
marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du
code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot 01.0 déconstruction - désamiantage : la preuve que le candidat est éligible à l'attribution d'un marché de retrait d'amiante et de matériaux,...”
Liste et brève description des conditions
pour le lot 01.0 déconstruction - désamiantage : la preuve que le candidat est éligible à l'attribution d'un marché de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail :
La copie du certificat de capacité du candidat à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme nf x 46-010n : août 2012 Travaux de traitement de l'amiante. - Référentiel technique pour la certification des entreprises. - Exigences générales.
Ce certificat doit être délivré par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. Les organismes certificateurs sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
“niveau requis pour la capacité financière :
La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les...”
niveau requis pour la capacité financière :
La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros Ht) à : 6 Millions euro ht (6 000 000 euro Ht).
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
Année n-2 : 30%
Année n-3 : 20%
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau requis pour la capacité technique :
La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à :
50 personnes en effectif...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau requis pour la capacité technique :
La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à :
50 personnes en effectif global au minimum
Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
année n-2 : 30%
Année n-3 : 20%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture n'est pas publique
“avant la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir visité le site des travaux afin de cerner précisément les contraintes et...”
avant la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir visité le site des travaux afin de cerner précisément les contraintes et l'importance des prestations à réaliser.
Par ailleurs et compte tenu de la complexité du dossier, une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée.
Celle-ci aura uniquement pour objet, pour les candidats, d'apporter des précisions sur la teneur de leur offre et ne pourra en aucun cas donner lieu à négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: https://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav”
Adresse postale: adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-171008 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Personne de contact: Jean-Luc De Munck
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera) Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage Cette consultation fait suite à la...”
Brève description
travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera) Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage Cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux
restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 682 448 💰
Description
Description du marché:
“travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera) Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage Cette consultation fait suite à la...”
Description du marché
travaux de rénovation du siège de la Cnav (projet Opera) Lot 01.0 - déconstruction - désamiantage - déplombage Cette consultation fait suite à la résiliation du marché de ce lot. Le présent marché concernera la phase de travaux restante de la tranche ferme du marché de MOE (Flandre 1 et Pavillon)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la
commande Publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001215
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: set Environnement
Numéro d'enregistrement national: 33859426000071
Adresse postale: 2 rue des Frères Voisin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ile de France Démolition
Numéro d'enregistrement national: 33192884600038
Adresse postale: 1 impasse Branly
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 448 💰
Source: OJS 2023/S 178-558238 (2023-09-12)