Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation de la Centrale de Traitement d'air (Cta) du Bloc Opératoire
23T003”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“la consultation porte sur des travaux de rénovation de la CTA du Bloc Opératoire au Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de saverne
Description du marché:
“travaux de rénovation de la Centrale de Traitement d'air (Cta) du bloc Opératoire du CH Saverne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement par mandat administratif sous 50 jours à réception de facture. Une retenue de garantie de 5% est appliquée mais peut être substituée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
paiement par mandat administratif sous 50 jours à réception de facture. Une retenue de garantie de 5% est appliquée mais peut être substituée par une garantie à première demande. Possibilité de versement d'une avance conformément à l'article 9 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
11:00 📅
“la visite des lieux est obligatoire conformément à l'article 10.1 du Règlement de Consultation. Date prévue le 3 avril 2023 à 16h00” Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative au plus tard le 31ème jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-182416 (2023-03-22)