travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés
travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l'assainissement Parisien) - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil -...”
Titre
travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés
2201954
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l'assainissement Parisien) - phase 4 :...”
Brève description
travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l'assainissement Parisien) - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Vannes de maîtrise des crues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à quantités définies. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à quantités définies. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de génie civil
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 14 mois à compter de sa notification, un montant minimum de 800 000 eur ht et...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 14 mois à compter de sa notification, un montant minimum de 800 000 eur ht et un maximum de 3 800 000 euros (H.T.). La durée du marché ne fait l'objet d'aucune reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1a) du Dume.B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1:- fNTP 633 : Alimentation basses tension (Bt) et Automatismes OU Qualifications professionnelles qualifelec mgti mention (Aut) : Automatisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1:- fNTP 633 : Alimentation basses tension (Bt) et Automatismes OU Qualifications professionnelles qualifelec mgti mention (Aut) : Automatisme classe 1 (ex-qualifelec Indice E3 mention aut) ou équivalent.La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.-1 référence de travaux de vantellerie et d'installation d'équipements techniques pour un ouvrage d'assainissement, de complexité équivalente à l'objet du présent marché. Pour la référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes :-intitulé évocateur des travaux ;-description du collecteur d'assainissement ou de l'équipement technique concerné ;-localisation (ville, commune, etc.) ;-montant HT des travaux réalisés par le soumissionnaire ;-maître d'ouvrage ;-date de réalisation.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple : moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.).pour le lot 2:-fntp 1131 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de technicité courante, ou équivalent ;-FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain OU équivalent.La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
“à titre indicatif, les travaux, objet de la présente consultation, devraient commencer en septembre 2023, après une période de préparation de 3 mois” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 022-061325 (2023-01-26)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 022-061325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 033-095427 (2023-02-10)