travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Laval Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 23-022
Brève description:

travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498613 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jGApldYpFu 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055837
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. L'Entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot, à savoir celui choisi par le candidat à l'article F de l'acte d'engagement

Intitulé du lot: eau et assainissement EST
Numéro du lot: 01
Brève description: eau et assainissement EST
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: eau et assainissement OUEST
Numéro du lot: 02
Brève description: eau et assainissement OUEST
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R 2143-3 du code de la Commande Publique- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

Situation économique et financière:

note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

-un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années. Le candidat prendra soin de joindre ses certificats de qualification professionnelle : certification amiante Ss3 et certification de qualification d'opérateur d'électro -soudage sur PE

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le Budget LAVAL Agglomération. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de : - lot no1 : eau et assainissement EST : 5 500 000,00 euro(s) HT - lot no2 : eau et assainissement OUEST : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.). La durée d'exécution des travaux est fixée dans chaque bon de commande, il court à compter l'émission du bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jGApldYpFu 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot, à savoir celui choisi par le candidat à l'article F de l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 020-055837 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39327019.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224895
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-055837
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des points du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: sas eurovia atlantique
Adresse postale: 5 Impasse des Frères Lumières BP 63013 bonchamp les laval
Commune postale: Laval
Code postal: 53063
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mayenne-eurovia.com 🌏
Valeur totale du marché: 21 831 108 EUR 💰
Nom: groupement ftp sas/pigeon tp/cise tp ouest
Adresse postale: za La Balorais
Commune postale: Saint-Pierre-la-Cour
Code postal: 53140
Adresse Internet: http://www.ftpb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17495911.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 075-224895 (2023-04-12)

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