Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
23-022”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. L'Entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. L'Entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot, à savoir celui choisi par le candidat à l'article F de l'acte d'engagement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau et assainissement EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: eau et assainissement EST
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite
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Informations complémentaires:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une...”
Informations complémentaires
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau et assainissement OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: eau et assainissement OUEST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R 2143-3 du code de la Commande Publique- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années. Le candidat prendra soin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années. Le candidat prendra soin de joindre ses certificats de qualification professionnelle : certification amiante Ss3 et certification de qualification d'opérateur d'électro -soudage sur PE
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le Budget LAVAL Agglomération. Avance de 5.0 %...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le Budget LAVAL Agglomération. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de : - lot no1 : eau et assainissement EST : 5 500 000,00 euro(s) HT - lot no2 : eau et assainissement OUEST : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.). La durée d'exécution des travaux est fixée dans chaque bon de commande, il court à compter l'émission du bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
08:30 📅
“il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un...”
il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot, à savoir celui choisi par le candidat à l'article F de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2023/S 020-055837 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39327019.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des points du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-055837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-022
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: eau et assainissement EST
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia atlantique
Adresse postale: 5 Impasse des Frères Lumières BP 63013 bonchamp les laval
Commune postale: Laval
Code postal: 53063
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.mayenne-eurovia.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 831 108 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: eau et assainissement OUEST
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ftp sas/pigeon tp/cise tp ouest
Adresse postale: za La Balorais
Commune postale: Saint-Pierre-la-Cour
Code postal: 53140
URL: http://www.ftpb.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17495911.20 💰
Source: OJS 2023/S 075-224895 (2023-04-12)