travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de Troyes Champagne Métropole - programme 2019-01 - lot no2 : Secteur avenue du 1er Mai à Troyes

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement relatifs au programme no2019-01.
Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement (Sda) afin de réduire les Eaux Claires Parasites (Ecp) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA SADE

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M2023-011
Brève description:

le présent marché a pour objet la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement relatifs au programme no2019-01. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement (Sda) afin de réduire les Eaux Claires Parasites (Ecp) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040585
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
co-Financeurs sur le projet : AESN (Agence de l'eau Seine Normandie)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement relatifs au programme no2019-01.

Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement (Sda) afin de réduire les Eaux Claires Parasites (Ecp) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station

Intitulé du lot: secteur avenue du 1er Mai
Numéro du lot: 2
Brève description:

en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :

-Lot no1 : Secteur périphérique du bouchon de champagne de Troyes ;

-Lot no2 : Secteur avenue du 1er mai à Troyes ;

-Lot no3 : Postes de refoulement.

Les lots no1 et 3 ont déjà fait l'objet d'une consultation et ont déjà été attribués. La présente consultation concerne donc uniquement le lot no2.

le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement.

en application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. Ce dernier est donc de 7 mois maximum.

Le délai de la période de préparation est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.

Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.

Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.

La date prévisionnelle de démarrage (période de préparation) est prévue pour fin mars 2023.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires: co-Financeurs sur le projet : AESN (Agence de l'eau Seine Normandie)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur avenue du 1er mai à Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

-Présentation d'une liste des travaux exécutés (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations ou déclaration indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations,

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

-Certificats de qualification professionnelle :

-2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain

-5142 : 3.50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappes phréatique.

-5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN ≤ 600mm

-5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) - etablis en canalisations de 100mm < DN ≤ 250mm

-5422 : Travaux sur équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - station d'un débit inférieur à 250 m3/h

s'agissant des certificats susvisés, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux pour des missions équivalentes ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats.

-Qualification, attestation de formation attestant que le personnel du candidat est apte au travail en espace confiné (Catec) en réseaux d'assainissement ;

-Qualification, attestation de formation et/ou habilitation attestant que les agents du candidat sont autorisés à faire des interventions à proximité des réseaux d'assainissement (Aipr) ;

-Justification de formation du personnel au risque pour réalisation de travaux en présence d'amiante (sous-section 3, Art R4412-125 à R4412-143 sur les dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage de retrait d'amiante ou d'articles en contenant)

s'agissant de cette dernière, le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de la qualification exigée ci-dessus ou d'un Qualibat 1552 ou d'une qualification équivalente.

lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vaeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du Rc.

Critères de jugement des offres :

-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 50%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :

A)La méthodologie détaillée du candidat accompagnée de l'équipe dédiée aux travaux (description des différentes phases du chantier détaillée pour chaque rue et chaque technique mise en oeuvre, y compris le plan par phase des opérations, moyens humains et matériels affectés pour chaque phase), sous-critère noté sur 75 points.

Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning prévisionnel par temps de tâche en cohérence avec les délais indiqués à l'article E2 de l'ae. Les moyens humains et matériels affectés aux travaux seront précisés pour chaque phase de chantier sur le planning prévisionnel et les CV de l'équipe dédiée seront joints à l'appui.

B)Les mesures prises en matière d'hygiène, sécurité, accès aux riverains, signalisation du chantier et en matière de protection environnementale, sous-critère noté sur 25 points.

Pour information :

-Seront acceptées en guise d'annexes au mémoire technique (sans limitation du nombre de pages) uniquement les CV. Tout autre type d'annexe ne sera pas pris en compte ni analysé au regard de l'article 7-4 du RC.

-L'Ensemble des documents relatif au mémoire technique ne devra pas dépasser 120 pages. Dans l'hypothèse où un candidat transmet plusieurs documents au titre de son mémoire technique, il sera cumulé le nombre de pages de chaque document, hormis les pages blanches, de garde et sommaire. Aussi, lorsque le nombre de page, tous documents constituant le mémoire technique cumulés, dépassera les 100 pages susvisées, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.

-le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)

-Le délai d'exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 015-040585 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement relatifs au programme no2019-01. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement (Sda) afin de réduire les Eaux Claires Parasites (Ecp) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station

Valeur totale du marché: 2 169 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182639
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040585
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot no1 : Secteur périphérique du bouchon de champagne de Troyes ; -Lot no2 : Secteur avenue du 1er mai à Troyes ; -Lot no3 : Postes de refoulement. Les lots no1 et 3 ont déjà fait l'objet d'une consultation et ont déjà été attribués. La présente consultation concerne donc uniquement le lot no2. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. Ce dernier est donc de 7 mois maximum. Le délai de la période de préparation est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. La date prévisionnelle de démarrage (période de préparation) est prévue pour fin mars 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: sa sade
Adresse postale: 3 rue de l'escaut
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 169 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le présent marché a été attribué pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 2 169 185 euro ht soit 2 603 022 euro (T.T.C.)

Source: OJS 2023/S 061-182639 (2023-03-22)

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